4 o8 Etat de la France.

Da u- nombre est compris le Garde des sçeaux, qui demeure toûjours au premier bureau, où il a

phi Né. voix instructive 6c delíberative fans néanmoins avoir part aux émolumens; il est bon d’obíer-ver que les Conseillers qui composent un bureau ne se séparent jamais, en cela bien différaisdes Présidens, qui ont le droit d’option, comme il a été dit en leur article. II ny avoit d’a-bord qu’une Chambre au Parlement de Grenoble, il en fut créé une seconde par Edit dei 73^une troisième en 1777, une quatrième en i6z8 êc une cinquième en 1678, mais cette der-niere n’a íubsisté que quatre ans, les Officiers qui k composoient ayant été incorporés dans lesautres Chambres, comme depuis en 1679 à la suppression de la Chambre de 1 Edit les Offi-ciers furent pareillement incorporez : cela reduisoit alors le Parlement a tiois Chambres, maisen 168 7 on en établit une quatrième qui fut formee des Officiers que 1 on tria des autres Cham-bres. II est bon de remarquer que ces différois changemens ont toujours été accompagnez decréation d'Officiers, jusqu’à celle de 169z qui a été de trois Conseillers 6c d un Avocat Ge-neral. II y a eu pareillement de la variation dans la Juridiction du même Parlement, celle desAydes qui en avoit toujours fait partie en ayant été distraite en 1638 par la création duneCour des Aydes, qui fut établie à Vienne 6c n’a été supprimée qu’en 1658, auquel tons onredonna au Parlement ce qu’on lui avoit ôté au moyen de quelque finance. Le parquet de ceParlement est composé de trois Avocats Généraux, qui ont chacun zzyol. de gages eC d unProcureur General qui en a zyo8 1 . 17 s. n d. outre Sc par dessus 2.2.70 1 . d’appointemensdans l’ état des finances & 18001. pour suplément. II y a eu ci-devant de grandes contesta-tions entre les Avocats & les Procureurs Généraux au sujet des fonctions de leurs Charges,mais elles ont été enfin décidées par un Arrêt du Conseil de l’an 1689, qui les a réglées à l’ín-star du Parquet de Paris, ensorte que le Procureur General 6c ses Substituts ont toujours laplume 6c les Avocats Généraux toujours la parole. La derniere singularité de ce Parlementest qu’il n’y a point de Chambres de requêtes, mais que les Officiers de son Corps ont leBail-ly de Grasivodan pour premier Juge, par attribution de Committimus.

J j^ e Gouverneur de la Province 6c le Lieutenant General au Gouvernement ont séance auParlement au dessus du premier Président 6c gardent le même rang dans toutes les cérémonies;c’est la fuite d’un ancien usage par lequel le Dauphine fut regardé, après son union avec laFrance comme un Païs étranger, qui, n’ayant pas été gouverné scion les usages de k Mo-narchie 1 devoit avoir un Viceroy, pourvu d’une suprême autorité qui l’élevat par conséquentau dessus de tous les Tribunaux ordinaires : 6c en effet ceux qui furent pourvus du Gou-vernement de cette Province avoient un sçeau particulier de leurs armes, jointes à celles duDauphine, autour duquel on lisoit Sigillum Regimims Delphimtâs Jacobi deMontemauro r ou deceux qui lui ont succédé comme Boucicaut ou Guillaume d’Aire Seigneur de Gornillon; maison observe à l’égard du dernier, lequel étoit en possession l’an 1409, que les Rois de Francemal conseillez voulurent alors employer le titre du Vicariat de l’Empire, qui leur avoit étédonné par Charles IV. 6c qu’ils avoient un sçeau, dans lequel l’Aigle Impérial est représentéportant dans ses pâtes l’écu de France 6c celui du Dauphiné. Le Gouvernement de Louis deLaval fit cesser ces differens usages, mais le rang a toujours été conservé à ceux qui lui ontsuccédé. Tous les Evêques du Royaume font reçus à ceParlement ôc y ont voix instructive,le seul Evêque de Grenoble étant en possession de la delíberative, il fiege au dessus du Doyendes Conseillers. Les grandes audiences du Parlement se tiennent en la premiere chambre lesLundis 6c les Jeudis, ou le jour íûívant, quand il échet des fériés dans les premiers. Lesgrandes vacations commencent au neuvième de Septembre 6c finissent à la St. Martin, jour au-quel le Parlement en Corps ayant assisté à la messe, écoute une harangue du premier Prési-dent après laquelle il reçoit les fermens du Vicebailly du Graisivodan, du Juge Royal deGrenoble, des Avocats & Procureurs de la Cour. Pendant ces vacances il se tient commedans les autres Parlemens une Chambre des vacations composée de deux Présidens Sc de vingtdeux Conseillers, qui sont nommez par une Commission du Roi, laquelle est envoyee tousles ans s a compétence est de connoitre de toutes causes civiles jusques à la concurrence de2001. de toute forte de provisions 6c de presque toutes les affaires criminelles- H reste a direqu’avant l’érection du Conseil Delphinal faite par le Dauphin Humbert II, st y avoit un Juge