Etat de la France.

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Pro-

vence

Ami-

rauté.

Affem-biees gé-nérâtes.

II n’y avoir autrefois qu’un Siège d’Amîrauté pour toute la Cote de Provence, & d- c tort établi à Marseille pour juger de tous les délits & difFerens, qui arrivent en matièrede Marine, tant pour raison des Marchandises, que pour la Pesche, les Naulrages, lesPrises, &c. tant au Civil qu’au Criminel, & les appellations en étoient portées au Parle-ment ; mais comme ce Tribunal avoit une très-grande quantité d’aíraires, on a jugé àpropos de partager fa Jurisdiction en 16 Sieges différents, qui ont été établis à Antibes,Fréjus, Toulon, Hieres, Arles, Tarascon, &c, ne laissant au Siégé de Marseille que laVille & le Bourg de Cassis.

Après ce détail de Juridictions, il reste à traiter de l’économie interieure de la Pro-vence, & premierement des Assemblées, qui tiennent à présent la place des Etats,surquoî il faut sçavoîr, qu’elles étoient en usage avant la suppression des mêmes Etats,lorsqu’il étoit besoin d’une promte résolution sur quelques affaires imprévues, & quel’on y garde la même forme qui étoit pratiquée en ce tems-là, excepté qu’il n’estplus permis de les convoquer, que par un ordre exprès de fa Majesté, qui est adresséau Gouverneur de la Province, ou à celui qui y tient fa place, & par lui donné auxPro-cureurs du pays, qui écrivent en conséquence les lettres Circulaires pour cette Convoca-tion. L 1 Archevêque d’Aix est le Chef de l’Assemblée comme le premier des Pro-cureurs du Pays, & en son absence son grand Vicaire, après lui font les deux Evêques,procureurs joints du Clergé, en fuite les deux Gentils-hommes procureurs joints de la No-blesse, puis les Consuls d'Aix, procureurs nez du pays, en fuite les Procureurs Sindics des30 communautez, qui ont droit d’assister aux assemblées, le Trésorier général du Pays, lesdeux Greffiers & l’Agent: ce sont tous ceux qui ont droit de présence aux assemblées, lesurplus des ordres en étant exclus. Voici la liste des 30 Communautez affiliantes ; Tarascon,Forcalquier, Sisteron, Grâce, Hieres, Draguignan, Toulon, Digne, S. Paul de 3 Châ-teaux, Moussieres, Castelane, Apt, S. Maximin, Bagnols, Barjols, Guillaumenas, Col-mars, Signe, Fréjus, Riez, Pertuis, Manoíque, Lorgne, Aulp, S. Remy, Reiliane,Lesmiez, Antibes, Olioules & Martigues. En ce nombre ne font point comprises, lesterres adjacentes, lesquelles ne contribuant point aux charges publiques de la Province,n’ont point, ni ne doivent avoir place à ces assemblées. Au surplus les assemblées ne setiennent que par l’ordre exprès de S. M. il est certain qu’il ne les permet jamais qu’en lapersonne d’un Commissaire de sa part, qui est qualifié l’homme du Roi, & cet hommeest toujours l’Intendant, quand il y en a un dans la Province ; mais cette qualité ne luidonne aucunement le pouvoir de changer l’Ordre de l’Assemblée dont l’Archevêqued’Aix est toujours le Président, & en son absence le plus ancien Prélat, parce que legrand Vicaire ne siégé qu’après les Evêques.

La disposition de la Salle où se tient l’assemblée est telle, qu’au fond il y a un Autelgarni de tous ses ornemens, où l’on dit premierement la Messe, après quoi l’on tire unrideau qui le sépare du reste de la place, le Gouverneur ou Lieutenant du Roi, qui aconvoqué l’assemblée a fa place dans un fauteuil élevé contre le Rideau, lequel estcouvert d’un tapis en forme de trône : le Capitaine de sos Gardes est astis fur somarchepié & a droite & à gauche de ce fauteuil sont placez deux autres, garnisde leurs tapis, l’un pour l’Archevêque, Président, & l’autre pour l’Inten-

dant : à la droite & au dessous de l’Archevêque, est placé un banc à dos pour lesdeux Evêques & le grand Vicaire d’Aix, quand il y assiste, & à la gauche un semblablebanc pour les deux Procureurs joints de la Noblesse. Au dessous du banc des Evêquesest une Chaire à dos couverte d’un tapis pour le Sindic des Communautez, mais esteest plus reculée que la ligne du banc des Consuls d’Aix, qui fuit celui des Evêques ; àk gauche & en face du Gouverneur sont des bancs à dos fans tapis, pour asseoir lesProcureurs des Communautez, & comme le nombre en est toujours fort grand on a foire,de doubler les bancs afin que chacun y puisse avoir place. Au devant & à l’extremité dubanc des Consuls d’Aix est une table couverte de tapis, autour de laquelle sont les Greffiers

& l’Argenì.