5 S2 A C C

hommes que nous trouverons d’intrépidessoldats , défenseurs du trône , de la patrie'?Y trouverons-nous des magistrats incorrup-tibles , qui lâchent soutenir Sc développerles véritables intérêts du souverain avec uneéloquence libre & patriotique , qui portentau trône avec les tributs, l’amour Sc les bé-nédictions de tous les ordres des citoyens ,pour en rapporter au palais des grands, Scà l’humble toit du pauvre , la sécurité , lapaix , l’espérance industrieuse d’améliorerson son , levain utile de la fermentation Scprincipe de la vie des états?

Qui peut se défendre de la calomnie,quand elle est armée du boudlier impéné-trable de la tyrannie , le secret ? Quelmisérable gouvernement que celui où lesouverain soupçonne un ennemi dans cha-cun de ses lu',ers, Sc se croit forcé pour lerepos public de troubler celui de chaquecitoyen ? __

Quels font donc les motifs par lesquelson prétend justifier les accusations & les

Í reines sécrétés ? la tranquillité publique ,e maintien de la forme du gouvernement ?Il faut avouer que c'cst une étrange cons-titution , que celle où le gouvernement,qui a déja pour lui la force Sc Lopinion,craint encore chaque particulier. La sûretéde ^accusateur? les loix ne le défendentdonc pas suffisamment : il y a donc dessujets plus puissans que le souverain & lesloix. La nécessité de sauver le délateur del’infamie ? c’est-à-dire, que, dans le mêmeétat, la calomnie publique fera punie , Scla calomnie sécrété autorisée. La naturedu délit ? si les actions indifférentes, oumême utiles au bien public, font déféréesSc punies comme criminelles, on a raison :Vaccusation Sc le jugement ne peuvent ja-mais être aster secrets. Mais peut - il yavoir un crime, c’est-à-dire , une violationdes droits de la société-, qu’il ne soit pasde l’intérêt de tous de punir publiquement ?Je respecte tous les gouvernemens , Sc jeme parle d’aucun en particulier. Telle estquelquefois la nature des circonstances,que les abus font jnhérens à la constitutiond’un état, Sc qu'on peut croire qusil n'estpas possible de les extirper fans détruire lecorps politique.

M. de Montesquieu a déja dit que les

A C C

accusations publiques font conformes à la.nature du gouvernement républicain , oùle zele du bien public doit être la premierepaínon des citoyens : Sc que dans les mo-narchies , où ce sentiment est plus foiblepar la nature du gouvernement, c’est unétablissement sage que celui des magistratsqui, faisant les fonctions de partie publique,mettent en cause les infracteurs des loix.Mais tout gouvernement, soit républicain,soit monarchique , doirrinfliger au calom-niateur la peine décernée contre le crimedont il (e porte accusateur. ( D. F. )

ACCUSÉ , en Droit , est celui qu’onpoursuit en justice pour la réparation d’uncrime qu’on lui impute. Il est de l’essencede la procédure criminelle , qu’il soit en-tendu avant que d’êcre jugé , si ce n’estqu’il soit contumax ou refuse de répondre :auxquels cas, après Lavoir sommé de sereprésenter ou de répondre , on passe outreau jugement du procès. Il doit répondreprisent Sc en personne , Sc non pas parprocureur , si ce n’est qu’il ne fût pas leFrançois, auquel cas on lui adjoindrait uninterprète qui expliquerait ses réponses aujuge. Voyel INTERPRETE , Mu£T , ÙContumax.

Il n’est point reçu à user de récrimina-tion , qu’il n’ait purgé l’accusation contrelui intentée.

L 'accusé meurt integri status , c’est-à-dire , sans flétrissure , lorsqu’il meurt avantle jugement de son procès, nonobstant queles informations fussent achevées & qu’ellesfussent concluantes contre lui ; nonobstantmême qu’il fût déja condamné par les pre-miers juges, pourvu que l’appel n’ait pointencore été confirmé par des juges souve-rains , si ce n’est que l’accusation ait pourobjet un crime de lèse- majesté. Et par con-séquent ses biens ne font pas sujets en cecas à confiscation : ce qui n’empêche pour-tant pas que la partie civile ne puisse ré-péter ses dommages Sc intérêts contre leshéritiers ; lesquels n’ont d’autre moyen des’en faire décharger, que de purger la mé-moire du défunt. f'oye^ Mémoire.

Un ecclésiastique accusé ne peut pointrésigner, quand le crime emporte la priva-tion de son bénéfice. ( H )

On peut être criminel, sans être accusé ;