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l'on peut de même être accusé , sans etrecriminel. Mais cette derniere considéra-tion , qui doit faire trembler tout hommechargé de juger son semblable, lui imposedu moinsl’obligarion indispensable detrai-ter Yaccusé avec toutes fortes d’égards, tantqu’il n’eíl qu ‘accusé ou prévenu ; fans quoi ,il feroit dangereux qu'il ne fit supporter al’innocent des peines qui ne font dues qu'aucoupable. Peut-on se flatter que la procédu-re criminelle suive toujours cette réglé dontl’humanité lui crie de ne s’écarter jamais ?

Ou l 'accusé est présent, ou il est fugitif.Au dernier cas , la poursuite se fait contrelui par contumace. Si au contraire Yaccusé-n'a pas pris la fuite , l’usage , le croiroit-on , dans un pays où l'on se pique dedouceur , de sensibilité , d’amour pour sessemblables, l’usage est de le jeter dans uneprison , de le charger de fers, de lui in-terdire toute communication avec des con-seils , d’entendre en secret des témoins donton lui cache jusqu’au nom , de renvoyerà la fin de Pinstruction du procès , l’exa-men des faits qu’il allégué pour fa défense ;de traiter, en un mot , à son info , de safortune , de sa vie , de son honneur, &même de l’honneur de íà famille.

Lorsque le juge a de la sorte accumuléles dépositions & les preuves, il examinece qui en résulte. S’iln’y voit rien qui chargel’ accusé , alors il le renvoie quitte 8c absous ;souvent même il lui réserve ses dommagesLc intérêts, contre ^accusateur. Mais s’ilfort des dépositions, d’assez puiflans indicespour faire présumer légalement que Y accuséest coupable, alors le juge ordonne que lestémoins seront ouis de nouveau furies faitsqu’ils ont attestés , & qu’ils seront présentésau prévenu ; c’est ce qui s’appelle régler laprocédure à Vextraordinaire . Dès ce mo-ment , il y a présomption légale que Y ac-cusé est criminel.

C’est aussi dès ce moment seul que lajustice est pardonnable d'agir avec rigueurcontre lui. Mais jusques - là pourquoi letraiter avec sévérité? Pourquoi le précipiterdans un cachot où il est confondu avecles plus vils des humains ; Pourquoi l’arra-cher à lès biens, à son domicile , à sesamis, à une épouse chérie , à des enfansqui ont besoin de ses secours : c’ell-à-

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dire , pourquoi le punir d’avance par l’en-droit le plus sensible de notre être ? Quel-que solemnelle que soit ensuite la répara-tion , si cet accusé est déclaré innocent,elle ne lui rendra jamais ce qu’une rigueurprécipitée lui a ravi. Par conséquent cetterigueur ne paroîr pas juste.

Pour qu’elle fût excusable, il faudraitqu’elle fùt nécessaire; il faudroit consé-quemment qu’il n’y eût pas d’autre moyend’assurer la punition du crime , supposéque le prévenu fùt criminel. Mais commentfaisoit-on dans Athènes , où les plus grandscriminels même jouisioient d’une libertépleine & entiere pendant tout le tempsque durcit Pinstruction de leur procès ?j Comment faisoit-on à Rome , où nul ac-cusé ne ceísoit d’être libre , que lorsqusilétoit convaincu 8c condamné ? Commentfait-on en Angleterre , où la loi habeascorpus défend tout-à-la-fois de. tenir uncitoyen en prison au delà de vingt-quatreheures sims l’interroger, 8c veut qu’aprèscet intervalle on le relâche sous caution ,jusqua ce que son procès lui soit fait.

L’impératrice de Russie, dans cette belleinstruction que la raison semble avoir dic-tée pour le bonheur de l'humanité, & quidevroitêtrele manuel des législateurs 6c desjuges , a si bien dit, art. i: » C'est une» diflèrence d’arrêter quelqu’un ou de le

» mettre en prison.Il ne faut pas que le

» même lieu serve à mettre en sûreté un» homme accuséd\m crime avec quelque» vraisemblance, & un homme qui en» est convaincu , &c. ».

Il feroit donc à désirer qu’il y eût pourles prévenus un lieu de détention ou deforeté qui ne fùt point la prison ; je vou-drais qu’au lieu d’y rencontrer la misere 8Cle déshonneur, ils y trouvaflènt presqueles mêmes commodités que dans leurs do-miciles , qu’ils n’y perdissent rien de l’ef-time publique , qu'on ne les y retîntqu’autant de temps qu’il en faut pourconstater leur crime, ou vérifier leur in-nocence: peut-être même devroit-on leslaiíser vaquer à leurs fonctions, s’ils four-niíToient caution de sc représenter lorsquela justice les réclamerait. Il est à proposde réserver la punition, & la prison enest une pour les seuls criminels.