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Assise étoit aussi une cour ou assemblée de•seigneurs qui tenoienc un rang considérabledans l’état ; elle se tenoic pour 1 ordinairedans le palais du prince , pour juger endernier ressort des affaires de conséquence.L’autorité de ces asses a été transportée ànos parlemens. Voyei^ Cour, Parlement.

Les écrivains appellent ordinairement cesassises , placita , malla publica ., ou curix géné-râtes ; cependant il y a quelque différenceentre assise 8c placita. Les vicomtes qui n'é-toient originairement que lieutenans descomtes j 8c qui rendoient justice en leurplace , tenoient deux especes de cour ; l’uneordinaire qui se tenoit tous les jours , &qn’on appelloit placìtum ; l’autre extraordi-naire appellée assise ou placitum generale , àlaquelle le comte aííìstoit en personne pourl'expédition des affaires les plus importantes.Voye{ Comte , Vicomte.

De-là le mot à’assise s'étendit à tous lesgrands jours de judicature , où il devoir yavoir des jugemens 8c des causes solemnel-les 8c extraordinaires.

La constitution des assises d’Angleterreest assez différente de celles dont on vientde parler. On peut les définir une cour ,un endroit, un temps où des juges & desjurés examinent, décident, expédient desordres.

Il y a en Angleterre deux especes d ‘assises >des générales 8c des particulières. Les assisesgénérales font celles que les juges tiennentdeux sois par an dans les différentes tour-nées de leur département.

Mylord Bacon a expliqué ou développéla nature de ces assises . Il observe que tou-tes les comtés du royaume sont divisées ensix départemens ou circuits ; deux juriscon-sultes nommés par le roi, dont ils ont unecommission , sont obligés d'aller deux foisl’année par toute l'étendue de chacun deces départemens : on appelle ces juriscon-sultes juges d‘assise ; ils ont différentes com-missions , suivant lesquelles ils tiennent leursséances.

i°. Une commission d’entendre 8c dejuger , qui leur est adressée , 8c à plusieursautres dont on fait le plus de cas dans leursdépartemens respectifs. Cette commissionleur donne le pouvoir de traiter ou de con-SQitre de trahisons, dc meurtres, de félonies,Tome III,

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& d’autres crimes ou malversations. V. Tra-hison, Félonie, ùc.

Leur seconde commission consiste dansle pouvoir de vuider les prisons, en exécu-tant les coupables & élargissant les innocens :par cette commission ils peuvent disposerde tout prisonnier pour quelqu'offense quece soit.

La troisième commission leur est adres-sée , pour prendre ou recevoir des titres depossession , appellées aussi assises ; 8 c pourfaire là-dessus droit 8 c justice.

Ils ont droit d’obliger les juges de paix quisont fur les lieux, à assister aux ajsfes , àpeine d’amende.

Cet établissement de juges ambulans dansles départemens , commença au temps deHenri II,quoiqu un peu différent de cequ'ilest à présent.

h’assise particulière est une commissionspéciale , accordée à certaines personnes',pour connoître de quelques causes, une òudeux ; comme des cas où il s'agit de l’usor-pation des biens , ou de quelqu’autre chosesemblable : cela étoit pratiqué fréquemmentpar les anciens Anglois. Bracton, liv. III ,c. xij.

Assise , f. f. c'est, en architecture , un rangde pierre de même hauteur , soit de ni-veau , soit rampant, soit ^continu, soit inter-rompu par les ouvertures des portes & descroisées.

Assise de pierre dure , est celle qui se metsor les fondations d'un mur de maçonnerie ,où il n'en faut qu une, deux ou trois, jusqu’àhauteur de retraite.

Assise de parpain , est celle dont les pier-res traversent l'épaisseur d’un mur , commeles assises qu’on met sor les murs d echifre »les cloisons, ùc. (P)

Assise , c'est , che^ les marchands bonne-tiers & les fabricans de bas au métier , la soiequ’on étend sor les aiguilles, & qui formedans le travail les mailles du bas. L’art. zdu règlement du mois de février 1672 ,permit aux maîtres bonnetiers de faire desbas à quatre brins de trame pour 1 ’ assise zmais les abus quis’en ensuivirent, donnerentlieu à la résormation de cet article; 8 c l’ar-ticle 4 de l’arrêc du conseil du 3 o mars 1700,ordonna que les soies préparées pour les ou-vrages de bonneterie , ne pourront avoir

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