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La premiere qui ait été faite dam I’em-pire , fut prescrite à l’empereur Cl arles-Quint. Ce fut Frédéric le Sage, électeurde Saxe, qui proposa cet expédient, pourfavoriser sélection de ce prince, dont lesvastes états & la trop grande puissance foi-foient de l’ombrage aux autres électeurs ;il leur ouvrit l’avis de prescrire cette capi-tulation % pour limiter le pouvoir de sem-perenr, i’obliger à observer les loix &coutumes établies dans l’empire, mettreà couvert les prérogatives des électeurs ,princes , & autres états , & assurer par làla liberté du corps germanique.
Depuis Charles-Quint, les électeurs onttoujours continué de prescrire des capi-tulations aux empereurs qu’ils ont élusaprès lui, en y faisant cependant quelqueschangemens ou additions, suivant l'exi-gence dex cas. Enfin, du tems de Rodol-phe II, on commença á douter si le droitde faire la capitulation n’apparteno-itqu’aux seuls électeurs ; en conséquence lesprinces & états del’empire voulurent aussiy concourir , & donner leurs suffragespour celle qu'on devoir prescrire à l'em-pereur Matthias. Ils vouloient que par lafuite la capitulation fût faite dans la dieteou assemblée générale des états de l’empire*Les électeurs qui auroient bien voulu de-meurer seuls en poslèssion d’un droit qusils.avoient jusqu’alors íèuls exercé, alléguè-rent , pour s’y maintenir , que ce droitïeur étoit acquis par une poslèísion cente-naire , & l’afïaire demeura en suspens ^ce-pendant les états obtinrent en 1648, a lapaix de Westphalie ,, qu’on inférerok dansì’article 8 , §j. 3, du traité conclu à Osna-bruck , que dans la prochaine diete ontravailícroit à dresser une capitulation per-pétuelle & stable, à laquelle les princes &états auroient part. Nonobstant cette pré-caution & les protestations réitérées desétats , les électeurs ont toujours trouvé lesecret d’éluder l’exécution de cet article.La question est donc restée indécise jusqu’àprésent: cependant, pour donner une es-pece de satisfaction à leurs adversaires, ilsont depuis inséré dans les capitulationsdes empereurs , & nommément danscelle de François I, alors régnant, imel-romelie de travailler avec force à iairç
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décider I’affàire de la capitulation per-pétuelle.
Le college des princes , qui ne perdpoint de vue cet objet, a fait présenter en>dernier lieu , au mois de juin 1751 , un:mémoire à la diete de Ratisbonne, fur lanécessité de dresser un projet de capitula-tion perpétuelle, qui réglé d’une maniéréferme & stable les engagemens auxquelsles empereurs font tenus par leur dignitéde chefs du corps germanique. La fuitefera voir si cette derniere tentative auraplus de succès que les précédentes , & sile college électoral fera plus disposé quepar le passé à y foire attention. ( — )
Capitulation , dans l’an militaires.est un traité des différentes conditions queceux qui rendent une ville , obtiennentde ceux auxquels ils sont obligés de la céder.
Lorsque le gouverneur qui défend uneville se voit réduit aux dernieres extrémi-tés , ou que fo cour lui donne ordre de serendre pour avoir de meilleures compo-sitions de l’ennemi & de foire un traitéplus avantageux , tant pour la ville quepour la garnison, il fait battre ce qu’on.appelle la chamade. Ponr cela on fait mon-ter un ou plusieurs tambours fur le rem-part, du côté des attaques, qui battentpour avertir les aísiégeans que le gouver-neur a quelque chose à leur proposer : onéleve au/si un ou plusieurs drapeaux blancsfur se rempart pour le même sujet, & onen laistè un planté sur îe rempart ou surla broche pendant tout le tems de îa négo-ciation. On en use de méme pour deman-der une suspension d’armes T après des atta-ques meurtrières, pour enlever les morts»les blestes,
Austi-tôt que la chamade a été battue ,,on ceste de tirer de part & d’autre, & legouverneur foi t sortir quelques officiers demarque de la ville, qui vont trouver lecommandant du siège, & qui lui exposentles conditions fous lesquelles le gouverneuroffre- de rendre la ville. Pour la sûreté deces officiers, les aísiégeans en. envoientdans la ville un pareil nombre pour otages.Si les propositions du gouverneur ne con-viennent pas au commandant dc 1 arméeassiégeante , il les refuse, & il dit quelles,font celles qu’il veut accorder, 11 menace