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‘ Le rnêrn e roi, étant en son grand-conseil,fit don , au chancelier Pierrre de Chappes,des émolumens du sceau de Champagne,de Navarre, Sc des Juifs qu’il avoir reçusfans en avoir rendu compte, comme celafut certifié en la chambre des comptes, enjugeant le compte de ce chancelier, le 21Septembre 1521.
Philippe VI, dit de Valois, par deslettres du 21 Janvier 1328, ordonna quel’on vétroit à Troyes les anciens registres,pour savoir combien les chanceliers, de quile roi avoir alors la cause, prenoient entoutes lettres de Champagne.
Le sciendum de la chancellerie , qui estune espece destruction pour les officiersde la chancellerie , que quelques-uns pré-tendent avoir été rédigé en 13 3 9, d’autresen 1394, d’autres en 1413, Sc qui étoitcertainement fait au plus tard en 1415 ,fiait connoître que l’on conservoit encore àla grande-chancellerie l’usage de la chan-'cellerie de Champagne, pour les lettres quiconcernoient cette province, & que ledroit de la chancellerie de Champagne étoitbeaucoup plus fort que celui qu’on payoitpour les lettres de France, c’est - à - dire ,des autres provinces : par exemple, queles secrétaires & notaires avoient un droitde collation pour lettres ; savoir, pour ré-mission , soixante sous parisis de France ,Sc dix livres onze fous tournois de Brie &Champagne ; pourmanumission bourgeoise,noblesse à volonté , mais du-moins doublecollation de France, six livres parisis-, deBrie Sc Champagne, vingt-trois livresdeux fous tournois : que, d’une lettre deFrance en simple queue, pour laquelle ilétoit du six fous, le roi en avoir cinq fousparisis ; au lieu que des lettres de Cham-pagne, par exemple , des bailliages deMeaux, Troyes, Vitri & Clermont, pourlesquelles il étoit dû six fous parisis, le roien avoir six fous tournois : pour une chartede France ou lettre en lacs de foie Sc encire verte, qui devoir soixante sous parisis,•le roi en avoir dix fous parisis ; mais si lacharte étoit de Champagne, lavoir, desquatre bailliages ci-deílus nommés, il enétoit dù dix livres-neuf fous tournois,Sc le roi en avoir neuf livres. Les offi-ciers dc la chancellerie prenoient, dans
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lé surplus, chacun leur droit à proportion.
Les chartes des Juifs pour la provincede Champagne payoient autant que qua-tre lettres ordinaires de Champagne ;l’émolument de ces chartes ou lettres quiétoient pour les Juifs , Sc de celles quiétoient pour le royaume de Navarre, sedistribuoit comme celui des chartes deChampagne.
Le règlement fiait pour le sceau par Char-les IX, le 20 Février 1561 , conserve en-core quelques vestiges de la distinction quel’on faisoit de la chancellerie de Champagne ,en ce que l'article 41 de ce règlement or-donne que pour chartes de rémissions desbailliages de Châtiment, Troyes, Vitri, Scbailliages qui en ont été distraits, onpayera comme de coutume, pour chaqueimpétrant, seize livres dix-huit fous pa-risis, &c. ; Sc, article 43, que des charteschampenoises, le roi prendra sept livresquatre fous parisis , Sc les officiers de lachancellerie chacun à proportion, &c.
On trouve, à la fin du style des lettresde chancellerie par Dusault, une taxe outarif des droits du sceau, où les rémis-sions, dites chartes champenoises , font en-core distinguées des rémissions, dites char-tes framboises, tant pour la grande-chan-cellerie de France que pour celle du pa-lais.
Mais, suivant les derniers réglemens dela chancellerie, on ne connoît plus ces dis-tinctions.
Chancellerie du Chatelet df. Pa-ris, étoit une des chancelleries prisai alesétablies par édit du mois de Décembre 1557.Sa destination étoit de sceller cous lesjuge-mens Sc lettres de justice émanés du pré-sidial du chatelet de Paris, pour les ma-tières qui font de fa compétence : il avoirété créé pour cet effet un conseiller gardedes sceaux, un clerc commis de l’audience,Lc autres officiers.
Mais, par l’édit du mois de Juin 159a,,le roi, en confirmant les privilèges des se-crétaires du roi, supprima les offices nou-vellement créés, moyennant une financeque les anciens payeroienq, Sc qui lerviroitau remboursement des officiers de la chan-cellerie présdiale du châtclet ; & il fut or-donné que toqtes Ws expéditions préiidiakî