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Tome septième.
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d u chatelet seroient scellées d u sceau de lachancellerie du palais.

Au mois de Février 1674, le roi ayantpartagé le tribunal du chatelet en deuxsièges, l’ancien Sc le nouveau chatelet, ilcrea, au mois d'Aout suivant, une chan-cellerie présidiale dans chacun de ces deuxchâtelets, Sc , entr’autres officiers, deuxconseillers gardes-scel, l’un pour l’ancien,l’autre pour le nouveau chatelet, quatrecommis aux audiences Sc huit huissiers ; Sc ,pour distinguer le sceau de chacune de cesdeux chancelleries , il fut ordonné que dansCelui dont on usoit à l’ancien chatelet, se-roient gravés ces mots, fiel royal du préjì-dial de l’ancien châtelets Sc que dans l’autreon mettroit du nouveau chatelet.

Par un arrêt du conseil du 1 Janvier1675 , les secrétaires du roi du grand col-lege turent confirmés, moyennant finance,dans la propriété Sc jouissance des droitsSc émolumens du íceau des chancelleriespréjîdiales du chatelet.

En 1684, les deux châtelets surent réu-nis-, Sc , par édit du mois d’Avril 1685, lesdeux chancelleries préjîdiales furent 1 oppri-mées.

Depuis ce tems, toutes les lettres donton a besoin pour le préíidial du chatelet,sont expédiées en la chancellerie du palais,de même que celles dont on a besoin pourla prévôté Sc autres chambres dépendantesdu liege du chatelet. Voyc^, ci-devant,petites Chancelleries; 6-, ci-après,Chancelleries presidiales L- Chan-celleries du Palais.

Chancellerie de Colmar ou d’Al-sace, voye£, ci-devant , Chancelleried’Alsace,Chancellerie près lesCon-

SEILS SOUVERAINS.

Chancellerie commune; c’est ainsique 1 on appelloit anciennement les émo-lumens du íceau qui se partageoient entretous les notaires, secrétaires du roi, & au-tres officiers de la grande-chancellerie deFrance, Dans une cédule fans date, quiíè trouve a la chambre des comptes deParis, laquelle fait mention de Philipped’Antogni, qui porta le grand sceau duroi S. Louis, il est dit que des lettres quidévoient 60 fous pour ícel, le scelleur p re -hoit dix sous pour foi, & la portion de la

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commune chancellerie, ainh comme les au-tres clercs du roi. Voyc £ Teíìereau, hiff.de la chancellerie, & , ci-devant, Chan-cellerie , ( bourse de )

Chancellerie des Consuls de Fran-ce, voye^ Chancelier des Consuls.

Chancelleries près les conseilssouverains et provinciaux ; elles fontde deux sortes.

Celles qui font près des conseils souve-rains , ont été établies à l’instar des chancel-leries des parlemens & autres cours supé-rieures ; telles font les chancelleries d’Alíaceou de Colmar , celle de Roussillon oude Perpignan. Voye{ Chancellerie d’Al-sace.

Les chancelleries près des conseils provin -ciaux font à l’instar des chancelleries pré-jîdiales ; telle est la chancellerie provincialed’Artois. Voye{ Chancellerie provin-ciale.

Chancellerie aux Contrats ,voye[, ci - devant, Chancellerie deBourgogne.

Chancelleries près la Cour ,desAides, íont des chancelleries particulièresétablies auprès de certaines cours des aides,pour expédier au petit sceau toutes leslettres de justice Sc de grâce qui y fontnéceílaires. ,

La premiere fut établie, en 1574, prèsla cour des aides Sc chambre des comptesde Montpellier, pour éviter, est-il dit, lesfrais & vexations que les sujets du roi se-roient contraints de supporter, s’ilsétoientobligés daller de Montpellier à Toulousepour faire sceller leurs expéditions, attendula grande distance qu’il y a d’un de ces lieuxà l’autre.

Il en fut ensuite établi une à Mont-ferrand, qui est présentement sous le titrede chancellerie de Clermont-Ferrand, Sc uneà Montauban.

Il n’y a pas communément de chancel-leries près des cours des aides qui font éta-blies dans les villes où il y a parlement ;la chancellerie du parlement expédie touteslettres néceílaires , tant pour le parlementque pour la cour des aides. Il y a cependantune chancellerie particulière près la courdes aides de Rouen, Sc une près de Cellede Bordeaux.