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qìiafuum , qui n’est point une rfcglc parti-.uliere à La. chancellerie de Home , mais unemaxime tirée du droit naturel & commun,fie reçue par-tout. Il y a encore la réglé deidiomate , qui déclare nulles toutes provi-sions des églises .paroissiales qui seroientdonnées à des ecclésiastiques qui n’enten-droient pas la langue du pays.

Dumoulin , Douer fie Vaillant ont faitde savantes notes fur les trois réglés d t-chan-cellerie reçues en France , & fur celle deennalipojfejfore Ù de impetrantibus bénéficiaviventium, Rebuste a auísi expliqué cesmêmes réglés & plusieurs autres en fa prati-que bénSficialc , part. III.

Sur la chancellerie romaine , voyc{ tes loisecclésiastiques de M. de Héricourt, part. I,p. 6 x , & IOJ ; la pratique de cour de

Rome, de Castel , -tom. I; jurisprudencecanonique de la Combe , au mot réglés dechancellerie.

Chancellerie de Rouen est cellequi est établie près le parlement de Nor-mandie séant à Rouen.

L’origine de cette chancellerie est presqueaussi ancienne que celle de l'échiquier deNormandie , créée par Rolle , souverainde cette province : quoiqu’elle eût étéréunie à la couronne dès l’an 1101 , on leservoit toujours d’un sceau particulier pourles échiquiers de Normandie , iuivant cequi est dit dans des lettres de Charles VI,du 19 Octobre 1406 ; ce qui est d’autantplus remarquable , qu'il n'y avoit pointencore de chancelleries particulières établiesprès des parlemens fie autres cours ; il n’yavoit que la grande chancellerie , celles deDauphiné , des grands jours , de Cham-pagne , de l’échiquier de Normandie , &quelques autres íceaux établis extraordi-

nairemenr.

Louis XII ayant érigé l’échiquier deNormandie en cour souveraine , fie l’ayantrendu sédentaire à Rouen , établit, parl’édit du mois d’Avril 1499, une chancel-lerie près de l’échiquier, fie l’office de gardedes íceaux fut donné au cardinal d’Am-boife, auquel le roi en fit expédier deslettres-patentes. Georges d’Amboisc, II dunom , cardinal fie archevêque de Rouen ,comme son oncle , lui succéda en cet officede garde des sceaux en 1510,

Tome VII.

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François I, ayant ordonné en isiiy quel’échiquier porteroit le non» de cour deparlement , la chancellerie de l’échiquier est:devenue celle du parlement.

Au mois d’Octobre 1701 , Louis XIVcréa une chancellerie particulière près lacour des aides de Rouen ; mais elle futréunie à celle du parlement par un autreédit du mois de Juin 1704. Voyelle recueildes ordonn. de la troisième race ; Teílèreau,hisi, de la chancellerie ; & le recueil des arrêtsdu parlement de Normandie, par M. Froland,

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Chancellerie de Rouergue : il estparlé de cette chancellerie dans des lettresde Charles V, du mois d’Avril 1370,portant confirmation des privilèges accor-dés à la ville de Sauveterre en Rouergue.Le terme de chancellerie parole , en cetendroit, signifier le sceau du bailliage fiesenéchaustee ; fenescalloque & receptorii re-giis did.ee cancellarice , neenon & procuratorì.-regio , fie c.

Chancellerie, ( feiendum de la ) estun mémoire ou instruction pour les no-taires fie secrétaires du roi, concernantl’exercice de leurs fonctions en la chancel-lerie. Il a été ainsi appel lé parce que l’ori-ginal de ce mémoire , qui est en latin,commence par ces mots , feiendum est.Cette piece est une des plus authentiquesde la chancellerie. Quelques-uns veulentquelle soit de l’an 1339, d’autres de l’a»1394; mais les preuves en sent douteuses :ce qui est certain, c’est qu’elle doit avoirété faite au plus tard entre 1413 fie 141s,attendu qu’elle se trouve à la chambre descomptes, à la fin d’un ancien volume con-tenant plusieurs comptes de l’audieuce deFrance, c’est - à - dire, de la chancellerie,entre lesquels est celui du chancelier d«Marie, pour le tems échu depuis le 18 Août1413, jusqu’au dernier Décembre de lamême année, clos au bureau le 8 Janvier1415 ; ce qui a donné lieu à quelques unsde croire que le feiendum , qui est à la finde ce volume, est de l’année 1413. Cettepiece, quoique fans date, ne laiflé pasd’être authentique, n’étant qu’une instruc-tion où la date n’étoir pas nécessaire, Testè-reau, en ion histoire de la chancellerie , donnel’extrait qui fut fait du feiendum en François,