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se prend tantôt pour le droit de

47,6

ncficiale ,

conférer un bénéfice vacant de fait ou dedroit, ou de fait Sc de droit, ou pour l’actepar lequel le collateur conféré le bénéfice

COL

La collation est libre Sc volontaire » lors-que 1’évêque ou autre collateur, est le maîtrede la faire à qui bon lui semble, sans être as-treint à donner le bénéfice à une personne

c’est-à-dire donne titre Sc provision par écrit ; plutôt qu’à une autre , à cause de quelque

à quelqu’un pour le postéder.

Le droit de collation ne doit pas être con-fondu avec celui de nomination ou présen-tation , ni avec celui destitution.

Par le terme de Jìmple nomination ou pré-sentation , 011 entend le droit qui appartientaux patrons laïques ou ecclésiastiques de pré-senter quelqu’un à l’évêque pour être pourvudu bénéfice. Une telle nomination ou pré-sentation est fort différente des provisionsmêmes ; car levêque peut refuser le présenté,si cclui-ci n’a pas les qualités & capacités re-quises pour postéder le bénéfice ; & s’il letrouve capable, il lui donne des provisions,fans lesquelles le présenté ne peut jouir dubénéfice.

On se sert néanmoins quelquefois, maisimproprement, du terme de nomination pourexprimer le droit de collation , ce droit étantfort différent, comme on voit, de la simplenomination ou présentation.

Pour ce qui est du terme institution , il atrois significations différentes ; car il se prendquelquefois pour la provision que l’évêque,ou autre collateur donne fur la présentationdu patron, ou pour ^autorisation que l'évê-que donne fur des provisions proprement di-tes , mais d’un collateur qui lui est inférieuren dignité Sc en puissance ; enfin il signifieaussi la confirmation que le collateur fait d’u-ne élection à un bénéfice qui est sujette àconfirmation.

La collation des bénéfices appartient dedroit commun à chaque évêque ou arche-vêque dans ion diocèse, & au pape pat pré-vention.

Il y a cependant quelques abbés, deschapitres , & autres ecclésiastiques , qui ontdroit d t collation fur certains bénéfices, pourlesquels le pourvu est feulement obligé deprendre le visa ou institution canonique del’évêque , lorsqu il s agit d’un bénéfice àcharge dames. Voye^ Institution, No-mination, Présentation, Provision.

On distingue deux fortes de collations ; sa-voir la collation libre ou volontaire, Sc lacollation nécessaire j forcée VU involontaire.

grâce expectative, telle que celle de l’indulcou des gradués , des brevetaires de joyeuxavènement Sc de serment de fidélité.

On appelle collation nécessaire , forcée ouinvolontaire , celle dans laquelle le collateurest obligé de conférer le bénéfice à celui àqui il est affecté par quelque expectative ,par exemple, à un gradué, soit que le col-lateur ait le choix entre plusieurs graduéssimples, ou qu’il soit dans le cas de conférerau plus ancien gradué, qu’on appelle gran-dué nommé.

Le collateur, pour établir son droit decollation , n’a pas besoin de rapporter de pré-cédentes provisions du même bénéfice don-nées par lui ou par quelqu’un de ses prédé-cesseurs ; il lui suffit de prouver par des ac-tes & titres anciens que le bénéfice dépendde lui, Sc qu’aucun autre collateur n’en ré-clame la collation. Voye £ de la Combe , ju~risprud. canoniq. au mot collât.stâ. j,n. 7.

En fait de collation , trois actes diíférens ,joints à une posteilion de quarante ans, ac-quièrent le droit à celui qui fe prétend col-lateur. La Rochest. liv. /, tit. xxxiv,art. t .

La collation même forcée étant toujouráun acte de jurisdiction volontaire ou gra-cieuse , peut être faite en tous lieux par lecollateur, même hors de son territoire.

Ceux qui ont à leur collation des bénéfi-ces situés hors le royaume, sont obligés deles conférer conformément auxloixquis’ob'fervent dans le lieu de la situation de çe§■ bénéfices; & par une fuite du même prin-cipe, les collateurs étrangers font obligés d efe conformer aux loix du royaume poar 1^bénéfices qui y sont situés. Dumoulin,infirm. refign. n. 2.81. Ainsi ils ne peuveUconférer qu’à des regnicoles. Déclarât .. "janvier i68l. -k

La collation du bénéfice peut être fai teun absent, Sc telle collation empêche l»P r ®vention ; il suffit que le pourvu accepte dales trois ans , auquel cas son acceptationun effet rétroactif au jour des provisi 01Dumoulin , ibtd. Sc Louer, n.ji& 73 '

. Un collateur ne peut pas fe conférer