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senti à, la divlsionçse l’héritage, 1a commiseest solidaire, ' c’est-à-dire emporte la totalitéde l’héritage. :

• Lé seigneur ne peut 'rentrer dans l’héritage.par droit de commise, faute de payement pen-dant trois ans - , qu en le faisant ordonner parjustice; & le tenancier demeure enposselïîonjusqu’au - jugements'

Si le seigheur ns 'se plaint paé, bu qu’ilremette la commis cq stè sera pas pour celaun nouveau bail de bòrcselàge ; c est toujoursle même qui continue.

Le tenancier peut purger fa contumace oudemeure de payer, en’offrant de payer lesarrérages au seigneur, pourvu que ce soitavant la demande formée en jùstice par leseigneur à fin de commis.

: Pouf empêcher la commise , il fiut payeren entier les arrérages qui font dûs : le paye-ment d’une partie ne suffiroit pas.

Si le tenancier est créancier du seigneurbordelier, il doit, pour éviter la commis ,demander la compensation ; car' en ce casdle ne se fait pas de plein droit,,à' cause dela nature de la dette, & que le tenancierdoit reconnoître le bordelage etívers le sei-gneur. , .

- Au cas que celui-ci refusât - le payementpour user de commis , le tenancier doit luifaire des offres réelles, & le faire astiquerpour voir ordonner la consignation ; &C lors-qu’elle est ordonnée , l’effectuet & la signi-fier au seigneur.

• Les améliorations faites fur l’héritage quitombe en commis , suivent le fonds, fansque le seigneur soit tenu d’en faire raison autenancier. Voyc{ Coquille sur Nivernois ,hc. cit. & Despommiers, art. goz de cellede Bourbonnais.

Commise censiíelle ou en censive ,est la confiscation qui se fait au profit du sei-

Î rneur direófc d un heritage roturier tenu deui en ceníive, pour cause de désaveu oufélonie du censitaire : cette sorte de com-mis n’a pas lieu dans le droit commun ,suivant lequel il n y a que les fiefs qui sontsujets à tomber en commis , au profit du soi-gneur ; elle est seulement reçue dans quel-ques coutumes , comme celle de Norman-die ; voye^ Basnage , sur Vart. cxxv de cettecoutume : & dans celle d’Anjou & Maine,yoye\ Poquet de Livoniere , des fies , liy.

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H , ch. ìj , sel, 4; Guy ot, de's fiefs, tri dé'la commis , page 306 ; elle se réglé en tout ;comme la commis féodale , voye^ M. deBoutaric , en son tr. des dr. sign. part. III,oh. v , de la commise des ccnjives.

Commise emphytéotique ou en em- :phytéose , qu’on appelle austì commis oudroit de commis ., est le droit que le bailleura d'e rentrer dans l’héritage par lui donné àtitre, d’emphytéose , faute de paiement de laredevance pendant un certain temps..

Cette commis est fondée fur les loix se-conde & troisième , au code de jure emphy-tcutico. La loi ij ouvre la commis par le dé-faut de payement du canon ou redevanceemphytéotique pendant trois années con-sécutives , quand même la condition depayer & la peine du défaut de payement ne 'feroient pas écrites au contrat. Godefroy ,fur cette loi, observe qu’il falloir un juge-ment qui déclarât la commise ouverte.

La loi iij, marque un second cas , danslequel il y avoit ouverture, à la commise ; sa-vbir lorsque > l’emphytéote vendoit l’héritage .à un autre sans le consentement du bailleur :mais l’emphytéote ayoit un moyen pour évi-ter cette commise ; c’étoit loríqu’il vouloirvendre, & qu’il avoit fait le prix , d allertrouver le bailleur & de lui offrir aux mêmesconditions. Le bailleur avoit deux mois pourdélibérer & demander la prélation ou préfé-rence ; si le bailleur laissoit écouler les deuxmois fans user de son droit, l’emphytéotepouvoir vendre librement, Ôc le bailleurne pouvoir refuser d’admettre le nouvel era-phytéote.

L’usage de la commis ou commis emphy-téotique appartient plus aux pays de droitécrit qu’aux pays coutumiers , attendu quedâns ceux-ci les baux emphytéotiques nesont ordinairement que de 99 ans, au lieuque la vraie emphytéose des pays de dro lCécrit est perpétuelle.

Cependant les parlemens de droit écritn’ont pas tous également adopté la disp 0 * 1 'tion des loix dont on vient de parler surcommis emphytéotique. .

M M. Salvaing & Expilly disent qu’ e | !en’a plus lieu en Dauphine , même pour l eSfiefs, soit faute de payement de la redevance»soit pour la vente du fonds faite fans L c ° n "lentement du bailleur,

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