les provinces , voye^ Intendans.
CoMMISSAIP.es ENQUETEURS EXAMI-NATEURS, (JurifpJ font des officiers derobe longue, établis pour faire certaines ins-tructions & fonctions de justice & police,àìa décharge des juges tant civils que crimi-nels , Sc de police.
De k Mare , en son tr. de la police, tom.I, liv. I, tit. xij, fait remonter f originede ces officiers jusqu’aux temps les plusreculés. Il y avoir, selon lui, de semblablesofficiers chez les Hébreux, chez les Grecs&c chez les Romains. Il prétend que cheztous ces peuples Sc en particulier chez les Ro-mains, il y avoit deux fortes d’officiers prin-cipaux établis auprès des magistrats, Sc quientroient en participation de foins & deleurs fonctions ; que les uns, qui font tou-jours nommés ajfjfores magifh-atuum , étoientétablis pour affilier le magistrat au tribunal,6c lui donner avis Sc conseil dans le juge-ment Sc la décision des affaires les plus im-portantes , & que c’est de-là que le nom deconseiller tire son origine; que les autresétoient destinés à veiller fur le peuple, à faireune partie des instructions nécessaires, & àdécharger les magistrats de certaines fonc-tions auxquelles ils ne pouvoient suffire ; queces officiers étoient préposés pour faire lesenquêtes & entendre les témoins , Sc engénéral pour la recherche des preuves ; quec etoient eux que l'on appelloit adjniorcs ma-gisiratuum, servatores íoei , curatores urbis ,vkarii magìflratuum , definfores cìvitatis ,quœfitores ,inquijitores, auditores, difcujsores.
Il ajoute qu- les Romains ayant conquis lesGaules, Sc y ayant établi le même ordreque dans 1 empire pour l'administration delai justice , y instituèrent des enquêteursexaminateurs ; & que nos rois ayant trouvécet usage établi dans les Gaules, le conser-vèrent.
Il cire un édit de Clotaire II, de ran 6iy,& plusieurs autres ordonnances rendues endi-fférens temps, Sc qui sont rapportées dansles ■ capitulasses, où il est parlé de ces officiers,appelles mi fi, difcujsores, infuijitores , adj li-serés , feu vicarti comitum , Scc-
De-là il paiîe au détail d es différentes
ces par les mains des comtes, pour les faireensuite entendre & observer aux citoyens ;de veiller à ce que rien ne fut entrepris, niaucuns discours tenus contre !e service duroi ou le bien public; de maintenir le bonordre Sc la discipline en toutes choses , en-- sorte que les gens de mauvaise volonté fus-sent contenus dans leur devoir, les vaga-bonds chastes, les pauvres protégés, & queles gens de bien vécussent en sûreté & enpaix; de rechercher tous les abus , malver-sations Sc crimes qui se commettoient dansle public; de faire arrêter les coupables, eninformer Sc faire les autres instructions pourparvenir à les faire corriger ou punir, d’inter-roger les malfaiteurs qui étoient arrêtés, Scdévoient d’abord être conduits devant eux ;d'empêcher le port des armes défendues, Scqu'on n'en transportât aux étrangers fansordre du roi ; de veiller fur les étrangers quiarrivoient dans leurs départemens, en tenirregistre, Sc ne les y souffrir demeurer que ktemps permis par les loix ; d’avoir l’inípec-tion fur le commerce , les arts Sc métiers,pour y faire observer l'erdre établi par lesréglemens ; visiter les marchés , y procurerl'abondance des vivres & autres denrées né-cessaires à la subsistance des citoyens ; empê-cher qu'il ne se commît aucune fraude , so lCen la qualité ou au prix, soit au poids ou enk mesure, & fur-rout pour les grains , kpain, le vin Sc k viande ; faire entretenir kpavé , nettoyer les rues, réparer les grand*chemins.
Enfin, selon lui, Ces commissaires avoirstoute l'autorité des comtes en leur absence»& les représentoient dans toutes leurs fonc-tions. Ils tenoient même , à ce qu’il dit, Ieu rSaudiences ; mais ils ne connoisioient que de*causespures personnelles, & jufqu’àune cer-taine somme seulement. „
M. de la Mare convient que dansme temps les comtes a voient des conseillerqui affisteient aú jugement des affaires, aUnombre de sept ou de douze, selon l'imp° r "tance de k matière ; que ceux-ci furent o otíl ‘més en certains lieux feabini, Sc end’au^rachimburgi, noms dérivés de k languea» emande : mais, selon lui, les commiJs air
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taires, voye^ci-dev. Commissaires confér- J fonctions de police qui étoient remplies parteurs généraux des décrets volontaires. f ces officiers , dont les principales étoient,
Commissaires départis par h roi dans j dit-il, de recevoir les loix Sc les ordonnan-