e ó m

® u Enquêteurs étoient des officiers dìfferens 'des conseillers.

Depuis fan 922., t-emps auquel finiíTentDs capitulantes , jufqu’au régné de Philippe-Auguite, 1 état fut fi agité de troublesdomestiques ou de guerres étrangères, que1 administration de la justice fut fort négli-8^e : les juges établis par les seigneurs enchangèrent la forme ; & M. de la Marestent que ce ne fut plus que dans les villesroyales, ou dans celles que nos rois don-noient en partage aux princes de leur sang,que sillage des commissaires examinateurs &des conseillers des magistrats fut conservé.

Pour preuve de ce qu il avance, il citedeux auteurs ; savoir Ughellus- contempo-rain d’Henri I, qui écrivoit l’an 1033 , &Baldricus fous Philippe I, l’an 1039 ; lesquelsrapportent que de leur temps il y avoir desofficiers établis pour aider les juges dans larecherche & la découverte de la vérité ; queDs affaires leur étoient renvoyées pour lesinstruite ; qu ils entendoient les témoins , enxeteroient aux juges, aíïistoient ensuite avec*: Ux s u jugement ; Sc que par rapport à leursronchons, ils étoient nommés induisit ores &audit or es.

M. de la Mare suppose donc comme cer-tain , que dès le commencement de la mo-narchie il y avoir à Paris des auditeurs ouenquêteurs examinateurs , & que la fonc-Uen de ces officiers étoit distincte Sc séparée, e ; celledes conseillers, qu’il prétend n’avoir^ établis qu’en 1317. Mais nous avons dé j ahrvé ci-devant au mot CommissairesAlJ Chatelet , qu’il n y a point de preuveCer taines qu’il y eût des commijsaires en titrea Vantf an 1300, & l’on établira ci-après au^Conseillers au Ch atelet , que ceux-^ font beaucoup plus anciens que les enquê-CUrs examinateurs.

y a donc lieu de croire que tout ce quit dit dans les anciens auteurs des enquê-q u rs , 8c examinateursne doit -s’entendrequi ' S af fosseurs ou conseillers des juges,s e j]i reilr *issoient alors les fonctions de eon-ex • & - celles de commijsaires enquêteurs, Animateurs ; Sc que ce ne fut que vers l’an300 que k fonction de ces derniers com-Er a être séparée à Paris, à cause de lar> r \ e affluence des affaires; que dans les

PP C A «_ ffo _ J7L’. A zarTn /»ì 1

C Ò M

rent encore long-temps unies3 .enfin que stl’on nommoit quelquefois pour faire les en-quêtes d’autres períonnes que des conseillers,la fonction de* ces commijsaires n’étoit quemomentanée § & que ce n croient point desofficiers ordinaires ni en titre. Voyc;. [ ce quiest dit ci-devant au mot Commissaires.

Nous ne nous étendrons pas davantage ici'fur ce qui concerne les commissaires enquêteursexaminateurs de Paris, ayant deja traite cetobjet au mot Commissaires au Chatelet.

A l’égard des autres commiffaires enquê-teurs examinateurs , les différentes créationsde ces offices font marquées dans le diction-naire des arrêts, au mot commijsaires , n. îj>Leurs fonctions sont à peu près lesmâmesquecelles des commissaires au châtelec. Les régie -mens intervenus à ce sujet sont rapportés parJoly, tome II, liv. III, tu. xvj.

Il y a eu des 'commissaires examinateurscréés pour les élections, & d’autres pour lesgreniers à sel ; mais ces offices ont été sup-primés. ( A)

Commissaires envoyés par le Roi ,roye^ Intendans. (A)

CoMMISSAIRES-EXPERTS : Oll doïine qUlî-quefois aux experts la qualité de commissaires,parce qu’en effet ils font commis par justicepour faire leur rapport fur quelque chose.Voyc £ la pratique d’Imbert, liv. I, ch. Ixj,Sc aux notes. C A)

Commissaires desFoires , ou des Gar-des des Foires de Champagne et dëBrie, étoient des officiers députés par le roiaux foires de Champagne & Brie, pour laconservation des privilèges de ces foires. Ilsavoient à leur tête un maître ou garde desfoires, comme on voie par des lettres dePhilippe VI, du mois de décembre 1331.Ils étoient chargés de faire exécuter les man-demens du maître des foires; coqime.il estdit dans une-ordonnance du même roi, dumois ;de juillet 1344, art. xvj. (A)

Commissaires, ( Grands) voye ^ Par-lement & Commissaires. (A)

Commissaires aux Inventaires, étoientdes officiers créés pour la confection des inven-taires qui sc font des biens des défunts. Parédit des fnôis de mai 161.2. , Sc décembre6 3 9, il en_fut créé dans les ressorts des

jO . „ __ -—j maures aes par-

vens de Toulouse ,■ Bordeaux Sc Aix, Sc

- -... -i- , t stpç greffiers pour écrire fous eux ces inven-

m ces ces diverses fonctions demeure-1 des greme! p Nnnu

Tune VIII.