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5 es l’un de l’autre créées avant le mariage,Ruelles seront acquittées par celui qui les* Ur a faites , & fur ses biens.

Que de la dot de la future il entrera unet ®lle somme en communauté % & que le sur-P*Us lui demeurera propre à elle 8c aux íìensà' son côté & ligne.

Que le survivant prendra par préciput , &?Vant partage de la communauté , des meu-res pour une certaine somme , suivant laPrisée de l'inventaire & sans crue , ou ladite*°mme en deniers à ion choix.

Que s’il est vendu ou aliéné quelque pro-pre pendant le mariage , le remploi en ferafait íur la communauté • 8c s ils ne suffisentPas à 1 égard de la femme, fur les aurresbiens du mari : que l’action de ce remploifera propre aux conjoints & à leurs enfans ,& à ceux de leur côté & ligne.

Qu’il fera permis à la future & à les en-cans qui naîtront de ce mariage , de renon-cer à la communauté ; & en ce faisant, dereprendre franchement 8c quittement toutÇe qu elle y aura apporté , Sc ce qui lui sera.u pendant le mariage , en meubles &immeubles, par succession, donation, legs,°P autrement : même la suture-, si elle fur-V* , ses douaire 8c préciput, le tout franc* quitte de toutes dettes , encore q réelle y^ ut Parlé ou y eût été condamnée; dont auditj as elle 8c ses enfans seront indemnises surS biens du mari, pour raison de quoi il yra hypothéqué du jour du contrat.

H e st aussi d’usage que le mari fixe la por-c ° n de son mobilier qu’il veut mettre en^ mrn unauté , & il stipule que le surplus lui^meurera propre , Sc aux siens de ion côté

ï Sne ' .

He 6 Mariage une fois célébré, les conjointsPeuvent plus faire aucune conventionP ° Ur changer leurs droits par rapport à lam ^ u 'iauté.

mariage nul, ou qui ne produit pascomm* ^vils , ne produit pas non plus de

q U *QUté.

aux biens qui entrent en la commu-r 31 àut distinguer.

qm \? 0m munauté légale, c’est-à-dire cellecell e l ^ u en vertu de 1a coutume feule , &rutue^ 11 ^Ipulée conformément à la cou-íìc à * c °mprend tous les meubles préfensVe rnr des conjoints, Sc tous les con-,T We VIU<

C O M 6/z

quêts immeubles , c’est-à-dire ceux qu’ils ac-quièrent pendant le mariage , à quelquecure que ce soit, lorsqu’ils ne leur font paspropres.

La communauté conventionnelle , c’est-à-dire celle qui riest fondée que fur la conven-tion , & qui n’est point établie par la cou-tume du lieu, ne comprend point les meu-bles préfens , mais feulement les meubles àvenir , Sc les conquérs immeubles.

Il est d’usage que les conjoints en s e ma-riant mettent chacun une certaine sommeen communauté ; cette mise peut être iné -gale. Celui des conjoints qui ria point demeubles à mettre en communauté , ameublitordinairement par fiction une portion deses immeubles, & cette portion ainsi ameu-blie est réputée meuble à l'égard de la com-munauté.

Quand au contraire les conjoints riontue des meubles, ils peuvent en réaliser parotion une partie pour l’empêcher d’entreren communauté ; cette réalisation se peutfaire , ou par une clause expresse de réalisa-tion , ou par une simple stipulation d’ern-ploi, ou par une clause que les deniers ouautres meubles que l’on veut excepter de lacommunauté demeureront propres aux con-joints.

La stipulation de propre simplement, neconserveroit le mobilier stipulé propre qu’auconjoint seulement : pour transmettre lemême droit à ses enfans, il faut ajouter pro-pre à lui & aux jiens ; 8c si on veut étendrel’effet de la clause aux collatéraux du con-joint, il faut encore ajouter de son côté & ligne.

La pratique d’un office entre en la commu-nauté comme les autres meubles ; & lesoffices comme les autres immeubles, excepténéanmoins les offices de la maison du roi& des gouvernemens , qui n’entrent pointen communauté , suivant P édit du mois de jait-vier i6j8.

Les rentes foncières entrent pareillementen la communauté, comme les autres im-meubles ; à 1 égard des rentes constituées ,elles y entrent comme meubles ou immeu-bles , suivant que la coutume du domicile,du créancier leur donne l’une ou l’autrequalité.

Les immeubles, soit propres ou acquêts »que les conjoints poísédoient au temps du