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tre la vie commune , il y ait auísi mélangede biens, & communications de gains & depertes.

4°. Il faut avoir vécu ensemble de cettemaniéré pendant an & jour.

Enfin pour que la communauté tacite aitlieu, il faut que ceux qui demeurent ensemblerf aient point fait d’acte qui annonce une in-tention de leur part d'exclure la communauté ;qu’au contraire il paroisse que lepr intentionest d etre en société , 8 c que le$ actes qu ilspassent, soient faits au nom commun.

Quant aux biens qui entrent dans ces com-munautés tacites , ce font tous les meublespréfens & à venir , & les conquérs immeu-bles ; les propres n y font pas compris, à moinsqu’il n’y eut quelqu'acte qui marquât une in-tention des coperfonniers de mettre en com-munauté tous leurs biens.

On établit ordinairement un maître ouchef de la communauté tacite , lequel a lepouvoir d’en régir les biens , & engager lacommunauté : mais fl elle est de tous biens,on restreint son pouvoir à la libre dispositiondes meubles 8 c conquérs immeubles ; il nepeut même en aucun cas aliéner les immeu-bles à titre gratuit,

Le facteur ou agent de la communauté a lemême droit que celui qui en est le chef, pour^administration & la disposition des biens ;il oblige pareillement les asiociés.

S'il n y a ni chef ni facteur établi, cha-cun des personniers peut agir pour la commu-nauté.

La mort naturelle d’un associé fait finirla communauté , même à f égard des autresassociés, à moins qu il n y eût convention aucontraire.

Eile finit auílì par la condamnation d’undes associés à une peine qui emporte mortcivile.

Elle íè dissout encore par l'inexécution dela condition tous laquelle elle s’étoit formée.

Un des asiociés peut renoncer à la commu-nauté , pourvu que ce ne soit pas en fraudede ses associés ; & dans le cas où la renon-ciation est valable , elle opéré la dissolutionde la communauté , tant à son égard que pourles autres asiociés.

à La discussion générale des biens d’un asso-cié opéré auísi le même effet.

Celui qui gere les biens Sç affaires de la

COM

communauté peut être contraint d’en rendrecompte chaque année.

En cas de dissolution de la communauté ,chaque associé peut demander partage desbiens qui font de nature à pouvoir être par-tagés. Voyt\ [ le traité des communautés ou so-ciétés tacites de Lebrun ; Baucheul, /ùr l’art.

Zj z de la coutume de Poitou ,' & ci - devantaux mots Communaux , Communautéd’Habitans , & ci-après Communes, (A)

Communauté , (Commerce.) On entendpar ce mot la réunion des particuliers quiexercent un même art ou un même métier ,fous certaines réglés communes qui en for-ment un corps politique.

Les Romains font le seul peuple qui nousfournisse dans l’antiquité l’exemple de cesfortes de corporations : l’origine en étoit dueà la sage politique dé Numa. Il les imagina ,dit Pìutarquc, pour multiplier les intérêtsparticuliers dans une société composée dedeux nations , & pour détourner les espritsd’une partialité qui séparoit trop entr’eux lesdeicendans des Romains & des Sabins, de-venus citoyens de la ville. Ces communautésétoient çonnues à Rome fous le nom de col-lèges. Ce mots’est long-temps conservé danSles villes anséatiques , pour signifier Y a (sem-blée des marchands , & enfin le lieu où ils s’as-semblent pour négocier entr’eux.

Il est assez difficile de décider quelle a étél’origine du renouvellement des communautésdans les empires fondés par les Barbares sûrles ruines de celui des Romains : il est vrai-semblable que la tradition conserva le sou-venir de cet usage des Romains , & que le*seigneurs particuliers le firent revivre dan*leurs districts par un motif différent. D a-bord ce fut fans doute pour honorer les arts,8 c les encourager par des privilèges ou desdistinctions. Qn en voit même encore quel-ques traces dans l’esprit actuel de ces diverst*communautés , qui se disputent lans cesse deprééminence , d’ancienneté , & qui chef'citent à s’isoler ; à moins que ce ne soit l’id eegénérale de tout ce qui forme une société p 8 *'ticuliere.

Ces corps politiques n’entrerent pas Jj° u 'jours dans les vues des législateurs , Sc da*^les temps de troubles ils facilitèrentquefois la rébellion. On les a vu à Gai^s’armer contre leurs maîtres en 130r. ^