COM C O M 7 uj

Clique & de la partie civile , sfil y en a, i lui fera dicté par les experts , ce qui feraà peine de nullité I frit par procès-verbal aa greffe; & à la fin

du proccs-verbal le juge peut ordonner que

a peine de nullité.

, L'accufé ne peut être présent à ce pro-

... rc. ' J. a.n11ff*<á

ces-verbal, aulfî à peine de nullité.

A la fin de ce procès-verbal, & fur laréquisition ou lès conclusions de la partiePublique , le juge doit statuer fur l'admis-uonou rejet des pieces , à-moins qufil soor-donne qufil en fera référé par lui au íîege,'Uiquel cas il y doit être pourvu par le con-seil , après que le procès-verbal a été com-muniqué à la partie publique & civile.

Si le, pieces.de comparaison font reje-tées , la partie civile, s il y en a, ou laPartie publia ne, sont tenues d'en rapporter0u indiques d autres dans le délai qui leura été prescrit, sinon il y sera pourvu.

Dans tous les cas où les pieces de com-P ar ais on fionr admises, elles doivent etre pa-mpbées , tant par le juge que par 1a partiebiblique & par la partie civile, sil y en a^ si elle peut signer ; sinon il fant en faire^ststtion , le tout à peine de nullité.

fiu procédant à 1 audition des experts , ce^ si> fiait toujours dans cette matière par-° Ie d'information & non de rapport, lesp Iece s de comparaijvn , lorsqu il en a etec ° Ur ni, l e procès-verbal de présentation dees . pieces , & 1 ordonnance ou jugements 11 scs a reçus doivent être remis à cha-p/ 11 des experts , pour les voir & examinergkjsonient & en particulier fans déplacer ;

si faut faire mention de la remisc & exa-ch^ âe ces pieces dans la déposition dec a stue expert, fans qu il en soit dréílë au-* procès-verbal.

â 'si 11 ne doit point représenter les pieces_j " c ° m paraifon aux autres témoins , à moinsté^ii e siìge en procédant à lfinformation ,j^^^tment ou confrontation de ces té-Ces lils ., ne juge à-propos de leur représenterl luel^ lece s ou quelques-unes d ficelles, au-

té ffi - C5s elks doivent être paraphées parlessimili s.

■Les

1 mr asm ou autr S CiU1j Pieces de cof’s m i experts , ne

siotvent être représcntees -> cu {ês avant

peuvent être représcntees au\confrontation. peuvent

~-n tout état de cause les 1 S b m \ amnonner doffice ou sor la t e£ ì u ^ p_ raPartie publique ou civile, que * aC - nU^ciiu de faire un corps d'écriture te q

ce corps cfécriture fera reçu par piece decomparaison , &c que les experts seront en*tendus par voie de déposition fur ce quipeut résulter du corps d''écriture comparéavec les pieces fausses ; ce qui a lieu quand'même ils auroknt déjà déposé sor d’autrespieces de comparaison : le juge peut néan-moins en ce cas nommer d'autres experts,ou en adjoindre de nouveaux aux premiers,mais cela doit être fait par délibération dusiège.

Si les experts font incertains on d avisdifférons, le juge peut ordonner qufil ferafourni de nouvelles pieces de comparaison.

Lors du recollement des experts & de kconfrontation, les pieces de comparaison doi-vent être représentées aux • experts & auxaccusés , à peine de nullité.

En cas que 1 accusé demande par requêtequfil soit remis de nouvelles pieces de com-paraison entre les mains des experts, les ju-ges ne pourront y avoir égard qu après L ins-truction achevée & par délibération de con-seil fur le vu du procès, à peine de nullité.

Si 1a requete de Laccuíé est admisc, lejugement doit lui etre prononcé dans lesZ4 heures, & le juge lfintcrpeílera dfindi-quer les pieces, ce qufil fera tenu de friresor ie champ : le juge peut néanmoins luiaccorder un délai, mais ce délai ne peutêtre prorogé ; & l accusé ne peut présenterdans la fuite dkutres pieces que celles qufila indiquées, sauf à k partie publique oncivile à les contester.

Les écritures ou signatures privées def accusé ne peuvent être reçues pour piecesde comparaison, encore q if elles enflent etepar lui reconnues ou vérifiées avec lui, Hce n'est du consentement de la partie publi-que & civile , sfil y en a, à peine de nudité.

Le procès-verbal de présentation despieces indiquees par 1 accusc , doit etre futen fa présence & par lui paraphé , sfil lepeut ou veut sure ; sinon il enjera kit men-tion , à peine de nullité ; & fi f accusé n estpas prisonnier & ne se présente pas au pro-cès-verbal, il y fera procédé en son absence,lui duement appelé.

En procédant à 1 information sor ces pie-