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ces, on remettra aussi les anciennes aux ex- 'perts, avec les procès-verbaux de présenta-tion 8c les ordonnances ou jugemens deréception.

La partie civile 8c publique peuvent pro-duire de nouvelles pieces de comparaison entout état de cause , quand même on mau-re it pas permis à l’accufé d cn indiquer.

Loríqu’il y a des pieces indiquées de part8c d’autre, le juge peut ordonner fur le toutune même information par experts.

Si 1 accusé demande de nouveaux expertsíur les pieces de comparaison anciennes ounouvelles , on ne peut Fordonner qu aprèsFinstruction achevée .par délibération deconseil, à peine de nullité.

Les nouveaux experts doivent toujoursêtre nommés d’ossice , à peine de nullité.

La nouvelle information peut être jointeau procès.

Dans le cas du faux incident, l’ordon-nance veut que si les moyens de faux fontjugés admissibles , il soit ordonné qu’on eninformera tant par titres que par témoins,par experts & par comparaison d’écrituresou signatures, fans qu il puilse être ordonnéque les experts feront leur rapport fur lespieces prétendues faulíès, ou qu’il fera pro-cédé préalablement à la vérification «Ficelles,à peine de nullité. '

Les pieces de comparaison doivent êtrefournies par le demandeur ; 8c celles queprésenteroit le défendeur ne peuvent êtrereçues, si ce n’est du consentement du de-mandeur 8c de la partie publique , à peinede nullité; íàuf aux juges, après Finstructionachevée,à admettre le défendeur à fournir denouvelles pieces de comparaison, s’il y échet.

On observe au surplus dans cette matière,les mêmes réglés qu en matière de faux prin-cipal , fur la qualité des pieces de compa-raison 8c fur 1 apport de ces pieces , fur lareprésentation qui en est faite aux témoins,8c fur le paraphe des pieces.

Le procès-verbal de présentation des pie-ces de comparaison doit être fait en présencedes parties, ou elles dûement appelées ; lesparties peuvent y comparaître par procu-reur , à moins que cela ne soit autrementordonné : on y fait mention si le défendeurconvient ou non des pieces : si elles ne sontpas reçues, on ordonne que le demandeur

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’ ' en fournira d’autres dans un'certain délai.

Les pieces de comparaison font remisesaux experts de la même maniéré qu’il a étédit ci-dcvant.

On observe aussi les mêmes régies quandle défendeur ou accusé demande à four-nir de nouvelles pieces de comparaison , ouqu il soit entendu de nouveaux experts.

Lorsqu’il s’agit de procéder à la recon-moillànce des écritures 8c signatures en ma-: tiere criminelle, si l’accufé nie Fécriture, ous’il est en défaut ou contumace, on ordonneque l’écriture fera vérifiée fur pieces decomparaison.

Le procès-verbal de présentation des pie-ces de comparaison so sait en présence de 1*partie publique & civile , s’il y en a , &de Faccusé , lequel pour cet effet est ame-né des prisons par ordre du juge, pour assis-ter au procès-verbal fans aucune somma-tion préalable ; on n’en fait point non pluslorsque la contumace est instruite contreFaccusé.

■Quand il n’est pas dans les prisons &que la contumace n’est pas instruits , 011le somme de comparaître au procès-ver-bal , comme en matière de faux principal »cette sommation fe fait en la forme prel"crite par Y édit de décembre 1680 , concer-nant Finstruction de la contumace ; & fa utcpar Faccusé de comparaître, on passe outr cau procès-verbal. ,

Si Faccusé y est présent, on lui repr e 'fente les pieces de comparaison pour en c 011venir ou les contester fur le champ ; on &lui accorde ni délai ni conseil. Les pi ece _qui font admises doivent être par lui P araphées, s’il le peut ou veut faire , sinon 1®en fait mention ; 8c dans tous les cas clsont aussi paraphées par le juge , par latie publique , & par la partie civile , ^

peut 8c veut les parapher , sinon l’on do 1faire mention, à peine de nullité.

Au cas que les pieces ne soient P aS ^çues, la partie civile , s’il y en a ,partie publique, doivent en rapporter <■ ^

tres dans le délai qui fera prescrit, ""fera pallé outre. _ ' , -c ci *

Les experts qui procèdent à la ve ^ £jrtion , doivent être nommés d’oft ce f j oJl :tendus séparément par forme de dep o11 ' ^on ne peut pas ordonner qu’ils ^ er °y C 0iep l