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Lorsque la cause peut se juger à fau- ■dr- * - ■ - - • ^

uience , le juge maintient en la postèffion"U bénéfice celui qui se trouve en avoir été^ironiquement pourvu ; si 1 affaire ne peutPas se juger à f audience , on appointe lesParties en droit, & cependant on adjuge laIe créance à celui qui a le droit le plus ap-parent; & si le droit est fort problémati-que j on ordonne le séquestre ; le grand-c onseil prend ordinairement ce parti, 8cAccorde rarement la récréance.

Pour la validité d’une sentence de main-tenue ou de récréance 8c de séquestre, ilfaut qu’il y ait au moins cinq juges de nom-més dans la sentence ; 8c si elle est renduesur une instance appointée , ils doivent toussigner la minute de la sentence : cela n estcependant pas observé aux requêtes deiTaótel & du palais.

La sentence de maintenue peut être exé-^méenon-obstant 1 appel, pourvu qu elle aitdonnée par des juges reíïòrtiflâns immé-diatement en la cour, 8c qu’ils fullènt auí°Pjbre de cinq , 8c en donnant par l’inti-i bonne & suffisante caution de rendreies fruit

K 1 * caution , mais cela a été changé par^ 0l mancede 1667.

te a sentence de récréance doit être entie-c -, est t exécutée avant que son puiííe pro-n er sur la pleine maintenue. V. Vordon-de 2 66j, tit. xv. & Possessoire. (A)

' vj °MPLAINTE EN MATIERE PROFANE

^ Ce Ue qui n a point pour objet un bénéfice^cun droit annexé à un bénéfice.

çfl. °^PLAINTE EN CAS DE NOUVELLETE ,Cf e qui s’intente dans fan 8c jour duv e ii , - que son appeloit autrefois nou-saifa ’„ on appelle auffi complainte en cas depie* k de nouvelleté, ou complainte sim-cS'- r '0''tCoMrLA.KTE.c Weu AINte possessoire, est la memesainte ^ qu on appelle simplement com-^ oíï è4>ire eUe actÌOn vêtant pas toujours

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Complainte en cas de simple saisine,étoit une complainte particulière , qui pou-voir autrefois être intentée par celui quíavoir joui d’une rente foncière fur un héri-tage avant 8c depuis dix ans ; 8c pendant laplus grande partie de ce temps, il pouvoirintenter le cas de simple saisine contre celuiquifavoit troublé, & demanderd'être remisen sa possession. Cette complainte avoir lieu,lorsque celui qui pouvoit intenter factionde nouvelleté en avoir laisse passer le tempsou y avoir succombé. Dans cette complainte,il falloir prouver une poflèísion qui remon-tât au dessus de dix ans ; la coutume deParis , art. g8 , fait mention de cette com-plainte : mais présentement elle n est plusd usage ; & quand celui qui pouvoit in-tenter complainte en cas de nouvelleté en a, laissé passer le temps ou y a succombé, ilne peut plus agir qu’au pétitoire 8c doitrapporter un titre. Fbyejr Brodeau, Tron-çon , Guerin, 8c le Maistre fur l’art. g8de la coutume de Paris, (A)COMPLAISANCE , f. f. (Morale.) Ucomplaisance est une condescendance hon-

tell rUltS 5 s ^ â ainsi ordonné fur f appel ;s nête, par laquelle nous sacrifions notre vo-^ e . e st la disposition de f ordonnance de lonté à celle des autres : je dis une condef-°}" s XII de fan 1498 , art. 8p. cendance honnête ; car déférer en tout indis.

, r sque f appel est d’une ïêntence de tinctement à la volonté d’autrui, ce sèroicta Cre ss llce , elle doit être exécutée nonobs- plutôt lâcheté ou complicité que complai-T>r fi âppel à la caution juratoire de celui au fance.

°ht duquel elle aura été rendue ; il étoit 1 La complaisance consiste à ne contrarier lesai tfe ^ S obligé de donner bonne 8c suffi-

goût de qui que ce soit dans ce qui est in-différent pour les moeurs, à $’y prêter mê-me autant que son peut, 8c à le prevenirlorsqu’on fa sû deviner. Ce n’est peut-êtrepas la plus excellente de toutes les vertus ,mais c’enestune du moins bien utile 8c bienagréable dans la société. (C)

Complaisance, ( Jurifprud. ) droit decomplaisance aux quatre cas, est la mêmechose que les loyaux-aides que le vastal esttenu de payer au seigneur aans les quatrecas, c’est-à-dire , en cas de chevalerie dufils aîné, de mariage d enfans, de voyaged’outre-mer, 8c de rançon du seigneur. Ilen est parlé dans un arrêt dur o Quille t 1614,dont M. de Lauriere fait mention en songlossaire , au mot complaisance. (A)

COMPLANT, I. m. ( Jurifprud, ) estla concession que fou fait à quelqu’un d sim1 héritage b charge d’y faire quelque nlan-

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