COM

p Brodeau sur Louée, lett. c. fomm. 4. Chas-sée sur la coutume de Bourg. tit. des droitsdes gens mariés, §. verbo en puilîànce, n. tg.Barder , tome II , liv. V. ch. ij. Hevin surBrain , p. 31. defes additions aux notes ; La-pon , Hv. VI , tit. iij. la Peyrere , au motarbitre ; Arbitre & SeN-TENCE ARBI-TRALE. (A)

COMPROM1SSAIRE , ( Jurifprud. ) ceterme est usité en droit, & dans quelquespays de droit écrit, pour signifier un arbi-tre. Ceux qui paíïènt un compromis fontnommés ccmpromíjfores , 8c les arbitres com-promiffarn. Voyez le thréfir de Brederode,

™Cnl*%c Pr ? m târius. (A )

MPS , ( Géog. ) petite ville de Franceei 74 ° 7 ence 5 à la riviere de Nartabre.

COMPTABILITÉ , silb. f. (Jurifprud.)y °ye\ ci-après Y article de lit chambre des.comptes qui e st à. la fuite du mot compte ,cts la fin dudit article.

COMPTABLE, s. m.(Jurifprud.) engé-eral est celui qui manie des deniers dont ilaoiî rendre compte. Ainsi un tuteur estY’fP’abfi envers son mineur , un héritier,eiieficiaire envers les créanciers de la íuc-j e , 10 , n un exécuteur testamentaire enverses heritiers-légataires & créanciers ; un se-.pî e stre 011 gardien est comptable des effets à

1 confiés 8c des fruits par lui perçus, en-i rs la partie saisie & les créanciers,. & ainsi

de

autres.

Çe r out comptable est réputé débiteur juíqua0 â rendu compte & payé le reli-5 s'il en est dû un , 8 c remis toutes lesp Ces justificatives. Ordonnance de 16Sj ,lt ' x xjx. art. t.

L article suivant porte que le comptableP e Ut être poursuivi de rendre compte de-' a ! ;t le juge qui sa-commis ; ou s’il n’a pasr e commis par justice , devant le juge de^domicile, &c.

<}ç a b si l e comptable est privilégié , il peutIon renvoi devant le juge de son

p lle ge.

cfiamL. 1 Ce stoi concerne les comptables de lat'deA des comptes , voye[ ci-après 1 ’ar-rtw, e cette chambre , qui est à la fuite duCo^ e 5 Vers ^a fin de l’article. (A)?i iíst45 / TAB « 3 ( Quittance. ) On appelle£ Wst eç e ' í c prfiptables les quittances & dé-st ui ^om en bonne forme } .& qui

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peuvent être reçues dans un compte pouren justifier les dépenses. Au contraire lesquittances non comptables font celles que1 oyant compte peut rejeter comme if étant 'pas en forme compétente , & ne justifiant-pas aslez 1 emploi des deniers. (Q)

Comptable lignifie aussi' en Guyenneparticulièrement à Bordeaux , l e fermier ou.receveur du droit qu on nomme comptableFoyer CoMPTABLIE d l’article suivant. (Q)

COMPTABLIE DE BORDEAUX ,

( Jurifprud. ) Hifì. & Finance ; ce terme prisstrictement lignifie le bureau où son compte8c paye les droits dûs au roi à Bordeaux ymais on entend par: le terme de comptablie ,ou ce qison appelle droit de comptablie oircoutume de Bordeaux , le droit même qui le>paye dans-ce bureau, 8c. qui se perçoit auprofit du roi dans la sénéchaustèe de Bor-deaux à feutrée & à la sortie de toutes lesmarchandises, vivres 8c denrées contenues-au tarif qui en a été dressé , fans exceptiondu sel.

Pour entendre ce que c’est que ce droiedè comptablie , 8c en quoi il différé des droitsqui se payent ailleurs, il faut observer quela généralité de . Bordeaux est toute entiershòrs Pétendue des cinq groslès fermes , &par conséquent réputée étrangère à ségarddu reste du royaume. C’est pourquoi sona établi dans cette généralité divers droitscsentrée & de sortie pour toutes les mar-chandises. Les deux especes les plus géné-rales de-ces droits, font ceux de coutume& de comptablie -, 8c ceux de convoi. Lespremiers, c’est-à-dire les droits de coutu-me & de comptablie , font locaux , & seperçoivent spécialement dans la sénéchaus-sée de Bordeaux à Pennée 8c à la sortie detoutes les marchandises , vivres 8c denrées;

Ce droit de comptablie qui produiíoit peude chose dans son origine , appartenoit au-trefois à sabbaye de Sainte-Croix ; les reli-gieux s’en défirent en faveur de la ville de :Bordeaux, fur laquelle ce droit a été dansla fuite confisqué avec celui de convoi auprofit du roi Louis XIV, lorsque cette villeeut lé .malheur de lui déplaire^

Depuis ce temps, dans tous les baux des .fermes générales, on comprend nommé-ment la ferme du. convoi & comptablie dèeBordeaux, de même que celles des. douanes.,