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couleur, le legs n est pas moins valable ,parce que le testateur n’a pas fait dépendrefa disposition de la qualité du légataire , nide la qualité qu il a donnée à la chose léguée;ia disposition n’est pas conditionnelle.

Dans les conventions & dispositions dont^accomplissement dépend de l’événementdune condition , tout demeure en suspenscomme s’iln’yavoit pas eu de conventionc u de disposition , jusqu à ce que la condi-tion soit arrivée ou remplie, Sc si la conditionn arrive pas, la convention ou dispositionest anéantie par la clause même qui la faitdépendre de la condition : par exemple , dansune vente qui doit s’accomplir par l’évé-nement d’une condition , facheteur n’a qu’undroit éventuel, Sc le vendeur demeure pro-priétaire de la chose vendue , Sc fait lesfruits siens jusqu/à ce que la condition soitarrivée.

L’accompliílement de la condition donneeffet à Facte, Sc cet effet est même quelque-fois rétroactif, suivant ce qui a été con-venu ou ordonné à ce sujet par l’acte quirenferme la condition.

Lorique la convention ou disposition estdéjà exécutée, mais qu’elle peut être résoluepar l'événement d’une condition , les. chosesdemeurent dans l’état où elles font, suivantla convention ou disposition, jusqu’à ce queh condition soit arrivée ; & dans ce cas leprofit Sc la perte tombent fur celui quijouit en vertu de Facte ; Sc quand la condi-tion est accomplie, soit quelle confirme ouquelle résolve la convention ou disposition,le ga:n & la perte regardent celui qui setrouve maître de la chose.

Les conditions qui se rapportent au pré-sent ou au paísé , produisent leur effet dumoment même de Facte, de sorte que si l’onignore d’abord l’étar des choses par rapportà la condition , c’est-à-dire si elle fe trouveremplie ou non , Inexécution ou résolutionde 1 ’acte est íeulement en suspens, & lacondition a un effet rétroactif au jour de1’acte.

Quand on a apposé quelque condition im-possible ou contre les bonnes mœurs , sic'est dans un testament, elle est regardéecomme non écrite; si c’est dans une con-vention , la condition est non-seulement vi-

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cieufe en el!e-même , mais elle vicie aussile reste de Facte,

Pour ce qui est des conditions inutiles,dans quelqu’acte que ce soit , elles sontregardées comme non écrites.

Si celui qui a promis de remplir quelqustcondition , vient â décéder avant de l’avoi*fait, son héritier est tenu de remplir le me-me engagement, supposé qu il soit tel qu unepersonne puifle le remplir pour une autre»autrement il se résoudroit en dommages &intérêts.

Quoiqu’on ait fixé dans Facte le temp sdans lequel la condition potestative doit êtreremplie , la justice peut néanmoins proroge*ce délai suivant les circonstances, lur-toictsi le retardement n’a causé aucun préjudiceà celui qui a stipulé la condition , ou que I edommage puisse être réparé.

Sî quelqu’une des parties empêche Fat"compíillement de la condition pour élude*l’exécution de son engagement, la conditiAfera censée arrivée à son égard , & la con'vention ou disposition sera exécutée.

Le nombre des diverses eípeces de coti'ditivns que l’on peut apposer dans un acten’est pas limité ; il y en a. autant que de d»'férentes clauses ; dans. les conventions K j eSunes sont relatives à des événemens pasies >ou à venir ; d’autres tendent à obliger qst el “qu’un de donner quelque chose , ou àou à ne pas faire quelque chose. Nous e-stpliquerons ici seulement les conditions Ù uont un nom particulier. -

Condition affirmative , est cell e st _est conçue en termes positifs ou affirmé 1 V-par exemple, j’ìnfliueun t:Iman hérn ier Jun vaiffeau arrive de PAJìe; elle est opF° ^à la cond’tion négative , qui est con/nf ^termes négatifs ; comme si l’on di *»^’ z!1 ^ i eSun tel mon héritier s’il nejlpas ene a i eordres. Ces sortes de conditions aff* rmatl ^ reSc négatives peuvent l’une Sc l’au c * e e ^potestatives, casuelles, ou mixtes, &féréesà la volonté d’un tiers. y°y e t c ‘~ a LyCondition casuelle , mixte & *°otative, & Condition négative. . £Conditions alternatives ; elLsde cette espece lorsque Facte en conplusieurs , & que celui à qut elles L° 1 }, zí cposées a le choix de remplir Fuite ou i &de ces conditions. Elles font aussi ctccrii