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lorsque de deux conditions casuelîes qui fontstipulées, il suffit qu’il en arrive une.

Condition casuelle , est celle dontl'événement dépend du hasard, comme siUn legs est fait fous la condition fi navis exAfiâ venerit : elle est appelée en droit nonpromifcua, parce qu’elle depend entierementdu hasard ; à la différence de la potestative ,qu’on appelle en droit promifcua , parceq u'elle dépend toujours en partie du hasard.Voye[ Condition potestative.

Conditions conjointes ; c’est lorfqu’ily a plusieurs conditions qui doivent être rem-plies pour que la disposition ait son effet.

Condition dérisoire ; on regardecomme telle une condition qui n’a point d'ob-jet sérieux , aucun intérêt légitime, & quitend à obliger de faire quelque chose de ri-dicule , comme si un homme ordonnoit àquelqu’un de se promener dans la ville avecdes cornes fur la tête ; ces sortes de condi-tions doivent être mises dans la classe desconditions inutiles.

Condition deseionnete; on appelle ainsicelle qui blesse ^honnêteté ou les bonnesMœurs, & que les loix appellent probroja :telle seroit, par exemple, la clause qui im-poserait à un homme marié la condition defoire divorce avec sa femme. Ces sortes deconditions font rejetées dans les testamens ;& si elles se trouvent dans une convention,e stes annullent Pacte. L. xo.jf. de condit. &demonflr. & l.fiquis 11 a. §. f de légat. î.

. Condition dividue, est celle qui porteun fait qui est dividu ; elle est opposée? la condition individue , qui porte lur un fait^dividu , c’est-à-dire qui ne souffre point5 e division : tel est le cas où deux légatairesl ° n t chargés par forme de condition de cons-pire une maison ; comme ce fait ne souffrePouit de division, la condition ne doit pas^ tre divisée. Voye £ Dumoulin , tr. de^ tndivid. part. II. n. g8G. les loixî ‘ & 1 IX. au âig. de condit. & demonfir. & l.3-Jfi de manum. tefiam.

,V" ° n diti°n de Droit ou légale , est{ . ffiie k loi impose à quelqu’un ; elle estt 0 il 10Urs suppléée , quand même elle ne se-diti p0mt écrite dans l’acte. Il y a des con-PouH égales pour les contrats , d autresv donations , d’autres pour les testa-autres actes ; ces condiûm ne font

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pi s suspensives , mais négatives & résolu-tives. Voye[ le tr. de Brussel conseiller del’empereur Charles V. deconditìonibus , oùii traite d’un grand nombre de ces conditionslégales.

Condition expresse, est celle qui estexprimée dans l’acte ou dans la loi ; au lieuque la condition tacite qui n’y est pas expri-mée se supplée. Fbjep Condition tacite.

Condition de fait ; c’est amsi qu’on ap-pelle celle qai a pour objet des fûts afsir-matifs ou négatifs, 8c imposés par lacté, telsque la condition de donner ou de faire quel-que choie , ou au contraire dene point don-ner ou ne point faire telle chose , ou si ceíévénement arrive ou n’arrive pas. Les con-ditions de fait font opposées aux conditions dèdroit ', lesquelles ne font peint imposées parla disposition de l’homme, mais par cellede la loi.

Condition fausse , se dit par opposi-tion a condition vraie. Voye^ ci-aprh Con-dition vraie.

Condition de sutura , est celle qui íèrapporte à un évènement à venir , commequand un testateur ordonne qúe l’on don-nera à un tel une certaine somme lorsqu’iíse mariera : ces fortes de conditions de suturafont les seules qui ont un effet suspensif. Leg.39-ff- de reb. crédit.

Condition honnete ou licite , se ditde celle qui porte sur un fait, lequel n’effpoint contraire aux bonnes mœurs : elle estopposée à condition déshonnête. Voye £ ci-de-vant Condition deshonnete.

\ Condition impossible, eft celle qui ne'peut pas être accomplie : Impossibilité pro-vient ou ex naturâ r ci , comme d’empêcherle vent ou la pluie , ou de la loi qui défend' de faire ce qui est porté par la condition ,ou du fait de celui qui est chargé de la con-dition , comme de prouver la legitimite..Ces sortes de conditions font regardées com-me non écrites dans les testamens ; & sic’est dans une convention , elles vicientl’acte. Voye^ce qui est ' dit au commence-ment fur les Conditions en général.

Condition individue , s'entend decelle que chacun est tenu d’accomplir enentier , & qui ne peut pas sc diviser entreceux qui en sont chargés. Voye ^ ci-devantCondition dividue.