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Condition inepte , tient quelquefoisbeaucoup de la condition dérisoire ; elle for-me néanmoins encore un genre particulier,& marque plus d'imbécillité que de folie :telle feroit, par exemple, la condition qu’untestateur impoferoit d enterrer avec lui seshabits & ses livres ; ces sortes de conditionsfont rejetées. X. z 1 3 .ff de légat. j.

Condition involontaire voye[ Con-dition NÉCESSAIRE.

Condition inutile; on qualifie ainíîcelle qui n’opere aucun effet, qui est re-gardée comme non écrite , Sc qui ne peutsuspendre ni résoudre 1 effet de la conven-tion ou disposition, laquelle est regardéecomme pure Sc simple, nonobstant l’appo-íition de la condition inutile ou superflue ; cequi arrive lorsque la condition est rejetéecomme impossible ou comme contraire auxíoix , à Phonnêteté Sc aux bonnes mœurs,ou comme incapable de produire son effetnaturel ; quand ce n est qu une expressiond une chose inhérente , & qui est toujourstacitement sousentendue dans Pacte.

Conditions jointes, voy. Conditionsconjointes.

Condition de jurer ou de faire sermentsur un sait passé , préjent , ou a venir , étoitrejetée chez les Romains dans les testa-mens Sc autres dispositions de derniere vo-lonté ; l. 8 .ff. de condit. inflit. mais elle étoitvalable dans les contrats entre-vifs. X. gcj.sf' de jurejurando. Parmi nous cette condi-tion est rejetée dans tous les actes , soit en-tre-vifs ou à cause de mort, excepté dansles jugemens , parce que la religion du ser-ment ne devant point être prodiguée , iln’y a que le juge qui puisse imposer cettecondition. Les notaires reçoivent néanmoinsle serment des parties dans les inventaires,&les commissaires dans les procès-verbaux,enquêtes , & informations ; mais la raisonest qu’ils font en cette partie la fonctionde juge.

Condition légale, voy. cì-devant Con-dition de Droit.

Condition licite , est celle qui n’estpoint prohibée par les loix, Sc qui n’estpoint contraire aux bonnes mœurs.

Condition de se marier , soit en gé-néral , ou avec une certaine personne , ouavec une personne de telle ville ou tel lieu,

CON

est une condition licite, Sc qui n’a rien con-tre les bonnes mœurs, pourvu que ce nesoit pas avec une personne indigne.

Condition de ne point se marier»est rejetée dans les testamens , & elle an-nulle les actes entre-vise, comme étant con-traire à Tintérêt public , qui est que f o»procure des sujets à Tétât : mais la condi-tion de rester en viduité peut être apposé?dans un acte, soit entre-vifs ou à cause àej mort. Vjye^_ ci - après Condition de V 1 '

1 duité.

Condition mixte , est celle qui estpa{'rie casuelle Sc partie potestative, c est - à-dire qui dépend à la fois du hasard &pouvoir de c,elui auquel elle est imposé? >ou lorsqu’elle dépend aussi en partiefaitd’un tiers. X. unie. §.7. de caducis toiles'Condition momentanée ; on appelsainsi toute condition qui peut être accomplipar un seul évènement, Sc qui peut arriv? 1dans un instant ; par exemple, Ji navis eíAsm venerit : on regarde même comme fl 10 'mentanée celle qui demande du temps p° u /être accomplie , telle que la condition d? b?'tir une maison , quoiqu’il faille un cer» 111temps pour la bâtir ; parce que la conddj 011 .s’accomplit toujours en ce cas dans un I e , uinstant, qui est celui où la maison est ach? VÊe jCondition nécessaire , est cell? 4 ?est de la nature de lacté : c est ainíî st ue ellsubstitution vulgaire doit être conçuetermes qui marquent que le premiertué ne fera point héritier. Voye[ Fém 311 ’ad leg. ult. cod. de poflhum. hered. infl lt ‘Condition négative , qui està la condition affirmative , est cell? st Ul j e >conçue en termes négatifs : par ex? in P ’je donne d un telau cas qu’ìlneserem art ¥au lieu que Taffirmative feroit au c asse remarie. La négative peut êtr? ?or? ^tive, casuelle , ou mixte, de m eineTassirmative. Vc yeç Condition casueMIXTE , & POTESTATIVE. , e |l?

Condition pendante, c’est-2-dir?^^qui n’est pas encore arrivée, q ulmoins n’a point manqué, Sc dont len’est pas expiré. re n<l

Condition possible ; on ne ei iC

pas fous ce terme toute condition q pi-ètre accomplie de fait, mais seulem?^^les qui peuvent letre légitimement?