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prétendre àucunç restitution des fruits desimmeubles , &c.

Dans le cas Tune condamnation par con -tumace , les receveurs du domaine du Roi,les seigneurs ou antres auxquels la confisca-tion appartient, peuvent pendant les, cinqannées percevoir les fruits & revenus desbiens des condamnés, des mains des fer-miers & autres redevables ; mais il ne leurest pas pernvs de s’en mettre en postestionni d’en jouir par leurs mains, à peine duquadruple applicable moitié au Roi, moitiéaux pauvres du lieu , 8c des dépens, dom-mages 8c intérêts des parties.

Le Roi ni les seigneurs hauts - justiciersne pcuvuit aussi, pendant les cinq annéesde la contumace, faire aucun don des con-fiscations , sinon pour les fruits, des immeu-bles feulement.

Après les cinq années expirées , les rece-veurs du domaine, les donataires 8c les sei-gneurs auxquels la confiscation appartiendra,íont tenus de fe pourvoir en justice pouravoir la permission de s’en mettre en pos-session ; 8c avant d’y rentrer, ils doiventtaire faire procès-verbal de la qualité 8c va-leur des meubles & effets mebiliaires ; ilsen jouissent ensuite en pleine propriété.

Dans le cas de crimes d'hérésie, lese-ma-jesté humaine, péculat, concussion, fau st emonnoie, sacrilege & apostasie, \z confis-cation est acquise du jour du délit.

Le mari ne confisque que ses propres &la moitié des meubles & conquérs, quandil y a communauté. Il en est de même deia femme, íl ce n’ëst dans quelques cou-tumes , où fa part de la communauté de-meure au mari , comme dans celle d’Au-xerre, article . 7 , q.

Sur la confiscation des biens des crimi-nels , voye^ au digèse , Uv. XL VIII. tit. ara:.8c au code , lìv. IX. ubique passim; Carondas,liv. VII. rep. 11$. Despeiíses, tom. II. p.694. 8c tom. III. p. z z 6 . Le Maître fur Pa-ris , art. 183. Coquille fur Nivernois, chapi-tre ij.

H y a encore plusieurs autres fortes deconfiscations qui ont lieu au profit de distc-rentes personnes; savoir,

r°. Celle qui a lieu an profit des traitans,comme subrogés à cet égard aux droitsdu Roi.

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Il en est de même de la confiscation _ quîa lieu au profit des fermiers des message--ries , contre ceux qui entreprennent fur leurprivilège 8c exploitation, & de la confisca-tion qui a lieu au profit des communautésdes marchands, d’arts êc métiers, centreceux qui entreprennent fur leur état.

Dans toutes ces matières, la confiscationn’est pas de tous biens, mais seulement deSeffets trouves en contravention, tels queles marchandises & effets prohibés , les-instrumens & outils qui ont servi à les fa-briquer , & les charrettes, chevaux, 8c au-tres voitures & instrumens qui servoientiles transporter lorsque l’on a procédé à 1 ®saisie des effets trouvés en contravention-'Ceux auxquels ces fortes de confiscationsappartiennent, ne les ont pas jure propriormais seulement par concession du Roi, &en vertu des statuts & réglemens par h»autorisés fur les marchandises 8c effets trou-vés en contravention aux réglemens.

a°. En matière féodale, le vaflàl confis'que son fief, c’est-à-dire que son fiefconfisqué au profit d u dominant, lorsqu fi-le fait tomber en commise pour cause d efélonie ou de désaveu.

3°. La commise de l’héritage taillable >celle de l’héritage donné à titre d’erapts'téose, la commise censuelle dans les co®'tûmes où elle a lieu , font aussi une esp eCCde confiscation de l’héritage qui a lieu ^profit du seigneur. Voyez Commise, (■‘yCONFISERIE, s. f. Part de faire &confitures de toutes l:s especes , 8c pluueautres ouvrages en sucre, comme bilé ultS *malîepains, macarons, &c. Il íèmbs st ^cet art n’ait été inventé que pour situergoût en autant de façons qu’il produit dvrages différeras. Il n’y a pas de fruits,fleurs , de plantes , quelques bous <L Usoient naturellement, à qui il ne puiste fiOner un goût plus siateur & plusIl adoucit l’âpreté des fruits les pif?grès , & en fait des mets délicieux. U *° j uínit aux tables des grands seigneurs leur1 x 1 ornement. La confiserie peut cxclUen sucre toutes sortes de desseins, de P , ^de figures , & même des morceaux d arttecture considérables. r u

CONFISEUR ««CONFITURIERm. marchand qui hic&c qui vendus