CON

Commis des exactions -, 8c A. Fontéius ,comme mauvais citoyen & mauvais officier.

Sous ies empereurs, Auguste fit deux de-grés du congé légitime ; íl appela le pre-mier exaucioratìo , privilège accordé auxsoldats qui avoient servi le nombre d’annéesprescrit par la loi , & en vertu duquel ilsétoient dégagés de leur serment, & affran-chis des gardes , des veilles, des fardeaux ,8c en un mot de toute charge militaire ,excepté de combattre contre l'ennemi : pourcet effet, séparés des autres troupes, & vi-vans fous un étendart particulier , vcxillumveteranorum , ils attendoient qu il plût à^empereur de les renvoyer avec la récom-pense qui leur avoir été solemnellement pro-mise ; & cetoit le second degré qusils appe-loient v kna mijsio. Auguste y avoir attachéune récompense certaine & réglée , soit ena fgent } soit en fonds de terre , pour empê-cher le s murmures & les séditions, Mém. de1 ac ( a d tome IV. (G)

^u-ongé , ( Jurispr.) signifie quelquefoisn> . f r £ e - renvoi ; quelquefois il signifie pcrcéd° n ’ Melquefois auffi il signifie unepro-t j r U 'f J aite pour avertir un locataire de sor-

Congí 6 n' 7 S qm mdl J aè -

, adjuger , est un jugementdu kr -,,st U H n ^^ en saisi réellement fera ven.. -f ' u 8 e Par decret quarante jours après, ‘b m cnt. Lorsque lez criées font fai-, b , es oppositions à fin d'annule charge , s J ìl y en a, ont été ju-

s'appeUe^ni^^r H COngé f ad j u f er ' cela

‘grpofer le conge d’adjuger. AuP-r.emen & aux requêtes du palais on nere.om pJus d opposition à fin dannuller ,? ?. ;ftraire î, de àatge . après le congé!U p /‘7 1 faUt - que ia saisie réelle soitre gistree. un mois avant ^obtention dud’adjug& autrement, & faute d'a-euf • cet: cnreglffrement dans le tempsL*'** d’êtrc dit, un privilégié pourroitl a - i Ue r la saisie réelle aux requêtes, du pas - «on-obstant ^interposition du congéc Q Ct A 1Jger ' Q. u oique le jugement qui l’ac-aprí P v rmerte d'adjuger quarante joursquinz 1 ad î u dication ne le fait que saufcord“T 6 5 ^ a Près cette quinzaine on ac~s uivant’qu" g^úesois Rieurs remises,

na uin s àsa vaL..- len P aroit P 0Ite plus 0U

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CON <) op'

Congé faute de conclure , est undéfaut qui se donne contre sintimé , fautepar son procureur de signer ^appointementde conclusion dans un procès par écrit »dáns le temps & en la maniéré portée parIVr. 2,9. dutit. xj. de f ordonnance de 1667.

Conge de Cour , signifie renvoi de ludemande ; cour est pris en cet endroit potlttoute jurisdiction en général. "

Congé déchu de rappel , c’est le dé-faut que prend Tintimé à faudience lorsquel’appelant ne se présente pas. Le terme conaésignifie que fintimé est renvoyé de Finti-mation ; & déchu de l’appel , que Rappelantest déchu de son appel ; ce qui emporte Laconfirmation de la sentence.

Congé faute de venir plaider, estun défaut qui se donne à faudience au dé-fendeur contre le demandeur qui ne com-paroir pas , ni personne pour lui. Ce congéemporte décharge de la demande..

Congé faute de se présenter , ,eífcun acte délivré au procureur du défendeurfur le régistre des présentations , contre ledemandeur qui ne se présente pas dans lesdélais portés par ^ordonnance.

Conge d’entrée » est un acquis que les. commis des aides délivrent, à f effet de pou-voir enlever des vins ou autres marchandi-ses , & les faire entrer dans une ville sujetteaux droits d'aides..

Congé de remu âge , est une permission’ que son prend au bureau des aides pourtransporter des vins d\m lieu à un autre ïlans ce congé , les vins. & la voiture qutles transporte , pourroient être saisis &Cconfisqués.

Conge j en fait de Marine , est une per-mission de l’amiral , ou de ceux qui foutpar lui. préposés , de mettre des vaisseaux& autres baximens. de mer à la voile, âpres-que la visite en a été faite, & qu il ne s’y

est rien trouvé en contravention. Suivant1 ordonnance de la manne , aucun navirene peut forcir des ports du royaume pouraller en mer fans prendre un congé de sa-in irai, qui doit être enregistré au greffe def amirauté. Ce congé doit contenir le rrontdu maître, celui du navire , son port, sir' charge , le lieu de son départ, celui desa destination.

L Congé , en fait de leuagz , est une déck-