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même que celui du parlement de Bor-deaux , à l’exception de la Saintonge &de l’Aunis, qui relTortissent à la cour desaides de Paris.

La quatrième est celle de Cíermont enAuvergne, qui fut d’abord établie à Mont-ferrand par édit de Henri II, du moisd’Aout 1^7, pour la généralité.de Riomen Auvergne , que cet édit distrait de lacour des aides de Paris. Elle a été ensui-te transférée à Cíermont, par édit d’A-yril 1630. Son ressort s’étend dans toute1 " Auvergne.

La cinquième est celle de Montauban;établie d’abord à Cabots par édit de Juillet1642., &c ensuite transférée à Montauban,par édit d’Octobre 1661. Son ressort com-prend une partie de celui du parlementde Toulouse.

Outre ces cinq cours des aides , il yen a encore huit autres qui font unies ,soit aux parlemens , soit aux chambres descomptes ; savoir , celles.de

Grenoble. Louis XIII, par édit de Mars1628 , avoir établi une quatrième cham-bre au parlement de Grenoble , avec titrede jurifdiclion de cour des aides. Ce prin-ce , par édit de Janvier 1638 , créa unecour des aides à Vienne en Dauphiné.Louis XIV fa supprimée & unie au par-lement de Grenoble , par édit d’Octobre1638.

Dijon , unie au parlement.

Rennes , unie au parlement.

Pau. Elle avoir été établie par édit deMai 1632 , fous le nom de cour des aidesd? Navarre. Elle fut supprimée Tan-née suivante par édit de Septembre1633. Sa jurifdiction est exercée par leparlement.

Metz , unie au parlement.

Rouen. Son origine est attribuée auRoi Charles VII. Louis XIII, par édit deJuillet 1637 , en sépara la basse-Norman-die, & pour cet effet créa une cour desaides à Caen , qui fut depuis réunie àcelle de Rouen par édit de Janvier 1641.La cour des aides de Rouen a été unieà la chambre des comptes de cette villepar édit d’Octobre 1705.

Aix en Provence , unie à la chambredes comptes.

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Dole en Franche-Comté, unie à lachambre des comptes.

Ces cours des aides ont le même res-sort que celui des parlemens de ces pro-vinces.

II y a eu plusieurs autr°s cours desaides établies qui ont été supprimées ouréunies â d’autres, comme celle de Pe-rigueux , créée en Mars 1553 , suppri-mée en Mal T 5 5 7 ; celle d’Agen , crééeen Décembre 1029 , dont le reslòrt estaujourd’hui joint à celle de Bordeaux ;celle de Lyon , qui fut créée par édit deJuin 1636 , mais dont rétablissement n’eutpoint lieu , &c fut révoqué par Ledit deJuillet 1636 , portant confirmation dela troisième chambre de la cour des aidesde Paris.

Cour des Aides de Paris , «étoitoriginairement la feule établie pour toutle royaume.

Leshmciennes ordonnances, en lui attri-buant dès fa création la souveraineté dansles matières de fa compétence , font mar-cher ses jugemens de pair avec ceux duparlement. Celle du 28 Décembre 1355,veut que ce qui fera fait & ordonné parles généraux députés fur le fait des aides,vaille & tienne comme arrêt du parle-ment, fans que l'on en puisse appeller. Uneautre du 2 6 Janvier 1382 , ordonne quetout ce qui par nofdits conseillers , quantau fait de juftice , fera fentencié & jugé ,

. tienne & vaille entièrement ainsi sommece qui efifait ou jugé par arrêt de notreparlement. Une infinité d’autres contien-nent les mêmes dispositions.

Austi nos rois en parlant de cette cour,.font toujours assimilée au parlement. L’or-donnance de Charles VI, laite fur l’aífem-blée des trois états tenue à Paris au moisde Mai 1413 , fur la réformarion des oflices& abus du royaume , publiée par le roien son lit de justice au parlement, les26 & 27 Mai de la même année , enconservant la cour des aides en fa sou-veraineté , ajoute ces mots , comme notrecour de parlement. Une autre du 26 Fé-vrier 1413 , énonce qu’eîle efl souveraine-quant au fait defdites aides, Ù en laquelle-tous procès & questions prennent fin; comme en notre cour de parlement . Celle 1