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à 24 Juin içoo , en rappelîant le ressort& la souveraineté de cette cour , porte :tout ainsi que des causes ordinaires non -touchaiìs lesdites aides , la connoijsanceen appartient en premiere instance auxbaillis , &c. & en cas d’appel , ès sou-veraineté à nos cours de parlement. Etdans le préambule de la déclaration du 27Avril 1627 , .registrée en parlement ler 5 Décembre 1634 , il est dit que lacour des aides de Paris a été établie &continuellement reconnue après le parle-ment de Paris , pour cour souveraineseule & universelle en France pour les-dites aides.

Ea jurisdiction de cette cour n’est pointun démembrement de celle des autrescours souveraines. Dès le commencementde la levée des aides ou subsides , qui nes’accordoient dans l’origine que pour untemps limité , les rois nommoient, soitpour établir & imposer ces droits, soitpour décider les contestations qui naî-troient à l’occasioii de leur perception ,des commissaires dont le pouvoir finissoitavec la levée de ces impositions', & de-puis que ces mêmes droits font devenusperpétuels & ordinaires , la fonction deces juges Test pareillement devenue : maisjamais la connoissar.ce de ces aides ousubsides n’a appartenu à auclin autre tri-bunal du royaume. On voir au contraireque les rois l’ont toujours interdite à tousleurs autres officiers , & si quelquefois lesjuges ordinaires en ont connu , commeen 23^0 en Normandie au sujet de l’aideaccordée par cette province , ce n’a étéqu’en vertu de l’attribution particulièreque le roi leur en íaisoit par l’ordonnanceportant établissement de ces droits.

Pour donner une idée plus particulièrede cette cour , on considérera dans cetarticle,

i°. Son origine & les progrès de sonétablistèment.

2°. Les magistrats & autres officiers dontelle est composée.

3 0 . Quelles font les matières de facompétence, ses différents privilèges, &fa police intérieure.

4 °. Détendue de son ressort, à les diversfcniíuaaux dont elle reçoit les appels.

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Origine de la cour des Aides. Leterme à’aides d’où cette cour a pris fadénomination , signifie en général un se-cours ou subside que les sujets payent auroi, pour lui aider à soutenir les dé-penses de la guerre & les autres chargesde l’état.

Dans les commencemens de la monar-chie , nos rois prenoient leur dépensesur leur domaine , & sur les dons quileur étoient offerts volontairement lepremier jour de chaque année , usage quisubsistoit encore sous les rois de la se-conde race.

11 se faisoit austi quelquefois des levéesextraordinaires lorsque les besoins de Pétâtle demandoient, comme en temps de guer ;re pour entretenir l'armée, réparer lesforteresses , &c. Ces sortes d’aides ou sub-sides s’accordoient, soit par les états gé-néraux du royaume , loit par les états par-ticuliers des provinces , & même des vil-les , & ne duroient qu’un temps limité.Charles VIII est le premier qui , commele remarque Confines, ait imposé les aides& subsides de fa feule 'autorité.

II y avoit austi des aides que l’on ap-peîloit légitimes , c’est-à-dire , qui étoientdues par les principes du droit íéçdal , &autorisées par une loi suivant laquelle lesvassaux dévoient une aide à leur seigneurdans trois cas , lorsqu’il faisoit son filsaîné chevalier f lorsqu’il marioit sa filleaînée , & lorsqu’il étoit obligé de payerune rançon. Ces sortes d’aides étoientcommunes au roi & aux autres seigneursféodaux.

Toutes ces différentes impositions fu-rent nommées aides , subside tailles ,gabelles. Ce dernier nom ne se donnoitpas' seulemeht aux impositions qui se le-voient sur le sel , mais austi fur toutesles autres denrées & marchandises. 11 yavoit la gabelle du- vin , la gabelle desdraps , &€.■

11 paroît qu’à chaque fois que l’on éta-bliílòit ces aides on subsides , il y avoitdes commissaires nommés, tant pour enfaire l’impoíition & répartition , que pourjuger des débats & contestations que lalevée de ces droits occasionnoit.

S. Louis , par un règlement fur la ma-