Band 
Tome neuvième.
Seite
737
JPEG-Download
 

C 0 U

Louis XIII, par édit du mois d’Août1631 , en créa d’abord deux ; & par unautre édit du mois de Décembre 1635 ,portant établissement de la troisièmechambre , il créa douze offices de con-seillers auxquels il ne donna que ce titrefans ajouter celui de général , qui s’estaboli tout-à-fait dans la fuite.

Louis XIV, par édit du mois de Mars1691 , créa six offices de conseillers^ , &enfin six autres par l’édit du mois deNovembre 1704 ; en forte qu’il y a pré-sentement cinquante-deux conseillers à lacopr des aides distribués dans les troischambres, savoir, dix-huit à la premiere,&c dix-sept à chacune des deux autreschambres : ces derniers montent par or-dre d’ancienneté à la premiere chambre.

Avocats généraux. II n’y en avoir ori-ginairement qu’un en la cour des aides ,lequel n’avoit que le titre d 'avocat duroi , ainsi que les pourvus de pareils officesau parlement , & pouvoir comme euxplaider pour les parties. L’institution decet office est très-ancienne. En 1386 ,Pierre le Cerf étoit avocat du Roi enla chambre de la justice des aides. Ontrouve en 1389 , Jean Juvénal des Ursins,qu i fut depuis avocat du roi au parlement ;& en 1399, Jean de Vailly, qui fut par lafuite institué préjìdent de cette mêmecour , & ensuite président du parlement.Louis XII, par une déclaration du 2 Mars1501 , leur fit défenses de plaider pour lesparties ; défenses que Henri II renouvellapar l’édit du mois de Mars 1351 , portantétablissement de la seconde chambre.

II y eut aussi quelquefois des avocats duroi extraordinaires , comme en 1466 , oùFrançois Dufrefnoy en fit les fonctions.

François I, par édit de Février 1343 ,créa un second office éé.avocat du Roi.

Les avo.cats du Roi en la cour des aides ,ont eu par succession de temps le titreà’avocat général , comme ceux d u parle-ment. Louis Galoppe est le premier à quiil ait été donné dans ses provisions du 9Novembre 1378.

Le troisième office d 'avocat général fut,créé par édit du mois de Mars 1691.

Les avocats généraux assistent à toutesles audiences de la premiere chambre. Ilsportent aussi la parole dans les deux autresTome IX.

COU 737

chambres , lorsque les affaites exigenleur ministère.

Procureur général. Cet office est extrê-mement ancien. Dans une ordonnance deCharles V , du 24 Janvier 1372, ce princemande d’ajourner les contrevenants parde-vant nos amés & féaux les généraux-con-seillers à Paris, fur le fait des aides or-données pour la guerre , pour répondrefur ce d notre procureur , d tout ce qu’illeur voudra demander.

On n’attïibua dans le commencementà cet office que le titre de procureur duRoi. Ifambert le Franc-homme est lepremier qui soit qualifié procureur géné-ral du Roi fur le fait des aides dt laguerre , ainsi qu’il paroît par le registre desplaidoiries du io Avril 1404, avant Pâques.

Cette même qualité de procureur géné-ral fut aussi donnée à Jean de la Chaine ,dans un arrêt de la cour des aides du 30Avril 1403 , rendu fur une instructioncriminelle poursuivie à la requête du pro-cureur général.

Jean í’Huillier fut auffi institué en cetoffice de procureur général , par lettres dedon du roi Charles Vl , l’an 141® : qualitéqui est énoncée dans les lettres patentes dumême prince , du 23 Janvier 1411 , & de-puis ce temps tous les successeurs ont tou-jours été qualifiés de même.

Le procureur général de la cour desaides a dans son parquet qu tre substituts.

Les procureurs du Roi des élections,greniers à sel, traites, & autres jurif-dictions dépendantes de \zcourdes aides ,font auffi ses substituts 3 & pendant l’abfen-ce de ceux qui font pourvus par le Roi deces offices , ou vacances par mort, il a ledroit d’y commettre, conformément à ladéclaration du 22 Septembre 1663 , quiordonne que ceux qui feront par lui com-mis dans ces cas , feront reçus , & exer-ceront ces commissions & substitutions enla maniéré accoutumée.

Subflituts du procureur général de lacour des aides. Henri III, par édit du moisde Mai 1386 , créa dans toutes les courssouveraines de son royaume , des Officesen titre formé de conseillers du Roi, subs-tituts des procureurs généraux , pour êtredu corps ’ des compagnies où ils feroientétablis & il en érigea seize pour le par-