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lement , & quatre pour la cour des aides.
Cet édit ne fut enregistre' au parle-ment qu’en présence du Roi , qui y tintsoi lit de justice ; & à la cour des aides ,que du très-exprès commandement du Roi.Les remontrances du parlement , & lesinconvéniens de cet édit, en suspendi-rent l’exécution ; en sorte que les quatreoffices de substituts du procureur généralde la cour des aides ne furent levés qu’en.Tannée 1606 & ont toujours éî;é remplis
depuis, comme ils le font encore actuel-lement, au même nomBre de quatre. II enfut néanmoins créé un cinquième par éditdu mois de Novembre 1704 , qui attri-bue la noblesse, tant à c.elui nouvellementcréé , qu'aux quatre anciens ; & depuis,ce cinquième office a été supprimé.
II y avoir auííì autrefois en la cour desAides des substituts qui avoient le titreà’adjoints cíu procureur général, dont lesfonctions coníìstoient à affilier aux enquê-tes , informations, interrogatoires, recol-lemens & confrontations & autres commis-sions où Tadjonction étoit requise avant lesordonnances de 1667 & 1670 ; mais parme déclaration du mois de Février 1700,le; fonctions de ces adjoints furent réuniesau corps des offices de conseillers en lacour des aides.
Les fonctions ordinaires des quatre subs-tituts sont de faire leur rapport devant leprocureur général , des requêtes,, des dé-fauts & des procès, tant civils que cri-minels , dans lesquels le procureur généraldoit donner ses conclusions. En cas d’ab-sonce du procureur général, c’est le plusancien des substituts qui les signe. 11 y atoujours un des substituts qui accompagneMeilleurs les Commissaires de la cour à lavisite des prisons , & qui porte la paroleaux séances que la cour tient à la concier-gerie, ainsi que pendant la chambre desvacations, dans les affaires où le ministèrepublic est nécessaire.
• ' Greffier en chef. Dès l’origine de la courdes aides , il y a eu un greffier établi. Onvoitque le 17 Mars 13^7 , Jean Cordier si-gna , en qualité de greffier , au bas d’uneordonnance des généraux des aides ; uneautre du mois d’Avril 1370 , est signée J.Cadoret: un registre des plaidoiries, com-mençant en 1373 > est signé à la sin //.
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Bonsoulas : un édit du 9 Février 1387 , &des instructions du II Mars 1388 , fontmention de Robert Lyotte greffier desgénéraux \des aides.
Henri III, par édit du mois de MarsD 80 , supprima tous les offices des greffesdans toutes les cours souveraines & autresjurifdictions de son royaume , & les réunit'à son domaine pour .être vendus & alié-nés. Ceux qui furent pourvus par la fuitede ces offices, furent en même temps gref-fiers civils & criminels, des présentationsfi ’c.
Par édit de Mars 1673 , le Roi , encréant plusieurs offices de greffiers en lacour des aides, établit entre autres deuxoffices de greffiers en chef , un pour lecivil, & un pour le criminel; & au moisd’Avril 1695 , il les augmenta au nombre-de quatre , tant pour le civil que pourle criminel. Ces quatre offices furent sup-primés & récréés par un même édit dumois de Décembre 1699. Trois de ces-offices furent supprimés en Février 1715 ;& enfin Redit de Janvier 1716 en rétablit-un , de sorte qu il y a aujourd’hui à la-cour des aides deux greffiers en chef Ilsont entrée , rang & séance en la cour ,& la faculté de porter la robe rouge, &jouissent des mêmes privilèges que lesprésidens & conseillers. Chacun d’eux estobligé d’être revêtu en même temps d’undes offices de secrétaire du Roi près lacour. Ils font, suivant les édits, gardes& dépositaires de toutes les minutes ®istres de la cour.
II a été fait deux inventaires-des regis-tres de la cour des aides, l’un en 1607,& l’autre en 1677. Les anciens registresdes plaidoiries qui subsistent aujourd’hui ,commencent en Mars 1383 , après Pâquesmais J’inventaire de 1607 en énonce unqui commençoit en 1373 , & qui ne letrouve plus dans Tinventaire de 1677.
Secrétaires du Roi près la cour desaides. II y avoit anciennement dans ia-chambre des généraux des aides , cinqclercs notaires fi* secrétaires du Roi ,dont les fonctions étoient de signer fousle grand fcel du Roi, ou fous leurs seingsparticuliers, toutes les lettres , mande mens&c ordonnances émanées des généraux.
Ils furent établis par édit du Roi Char-