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îes VI, du 9 Février 1387, portant réduc-tion de tous les officiers , tant fur le faitde la justice que de la finance des aides ,& réduits anx gages des notaires feule-ment.
Ces cinq clercs notaires & secrétaires duRoi furent réduits à quatre par une ordon-nance du 7 Janvier 1400, du mèrne RoiCharles VI.
Depuis ce temps-là on ne trouve au-cune mention de ces officiers dans lesregistres de la cour des aides , jufqu’enl'année 1633 , que le Roi Louis XIII,par fort édit du mois de Février de cetteannée , créa quatre offices de conseillersnotaires & secrétaires du Roi en la courdes aides de Paris, à l’inftar de quatresemblables offices établis par le même éditen la cour de parlement. II ne fut néan-moins pourvu à ces quatre offices qu’enl’année 1673, par une déclaration du 12Janvier de la méme année , par laquelleil est dit qu’ils auront rang & séance im-médiatement après les avocats & procu-ra reur généraux , & greffiers en chef decette cour.
Ces quatre offices furent supprimés &récréés par un même édit du mois d’A-vril 1702 ; au mois de Janvier 1716, ilen fut créé un cinquième. La déclarationdu 4 Juin 1702, en expliquant les privi-lèges de ces offices qui venoient d’êtrenouvellement récréés , portent qu’ilsjouissent des mêmes privilèges & pré-rogatives que les secrétaires du Roi dela grande chancellerie , & qu’en cettequalité ils peuvent signer les arrêts enl’absence ou légitime empêchement desgreffiers m chef ; qu’ils ont la noblesseau premier degré , & qu’ils font exemptsdes droits seigneuriaux dans la mouvancedu Roi, tant en vendant qu’en achetant.
Greffiers de la cour des aides. L’éditdu mois de Mars 1673 , en créant pour lacour des aides deux offices de greffiers enchef, y a auffi établi quatre principauxcommis , tant pour l’audience que pourla chambre du conseil ; un greffier desprésentations, & un commis ; un gref-fier garde-sacs, & un commis ; un gref-fier des décréts, & un commis ; un gref-fier des affirmations, qui est contrôleurdes oépens & un commis : & celui de
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Juillet 167$ y a ajouté quatre ccir.mis-greffiers écrivant à la peau. Les pourvusde ces offices peuvent les exercer con-jointement ou séparément, ou les désu-nir , tk même les faire exercer par per-sonnes capables, dont ils font responsablescivilement.
Gi ester des appellations. La déclara-tion du 6 juillet 1673 , qui réglé les fonc-tions des quatre principaux commis crééspar l’édit de Mars 1673 , veut qu’il y enait un en la premiere chambre pourtenir le plumitif, & faire les minutes desarrêts des audiences publiques, confec-tion des rôles ordinaires , réception desappointement, même de ceux qui se dé-livrent sur les rôles & de tous autres, &généralement tout ce qui dépend des au-diences publiques, enrégistremens des let-tres patentes , baux à ferme, & des récep-tions des officiers. II tient auffi la plumeauxaudiences que la cour donne en la con-ciergerie pour les prisonniers ; il affilieMeilleurs les Commislàires lorsqu’ils vontfaire la visite des prisons. Celui qui estactuellement pourvu de cet office , a réuni,suivant la faculté qui a été dite ci-dessus,l’office de greffier des décréts , & decommis au greffe des décréts, & encoreun des quatre offices de commis-greffiersécrivant à la peau.
Greffier civil & criminel. La mémedéclaration du 6 Juillet 1675, veut qu’ily ait en la premiere chambre un principalcommis pour tenir le plumitif, & fàireles minutes des arrêts d’auaience à liuis-clos, l’expédition des minutes des arrêtsde rapport & affaires du conseil en cettechambre, tant au civil qu’au criminel.Elle veut auffi qu’il y en ait pareillementun en chacune des seconde & troisièmechambres , & qu’ils écrivent fous les con-seillers-commissaires , les minutes de tou-tes les instructions criminelles. Celui quiest actuellement pourvu , a réuni ces troisoffices , & en outre trois des offices decommis-greffiers écrivant à la peau.
Greffier des présentations. Cet officeavoit été établi par édit du mois d’Août1575 , puis supprimé. Son dernier rétablis-sement est du mois de Décembre 1699.II est auffi greffier des affirmations.
Greffier garde-sacs & des dépôts , crééA aaa a 2