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Tome neuvième.
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La cour des aides est composée de troischambres. La premiere, que l’on appelioitanciennement la chambre des généraux desaides , ou des généraux de la jujhce desaides , étoit autrefois le seul íìegede cettecour. C’est présentement celle où se tien-nent les audiences, & par cette raison elleest appellée dans plusieurs ordonnances lachambre des plaidoyers ou plaidoiries.

C’est en cette chambre que se portent,ainsi qu’il se pratique à la grand’chambredu parlement, toutes les appellations ver-bales des jugemens rendus dans les sieges deton restòrt, toutes les requêtes introductivesd’instances, ou autres qui font présentéesdirectement en la cour des aides pour yformer de nouvelles demandes. Tous lesincidens qui surviennent dans les procès ouinstances avant que le partage en ait étéfait entre les trois chambres, font aussiportés en la premiere.

La premiere chambre a aussi quelques at-tributions qui lui font particulières, commeles appels des sentences rendues fur le faitdes aides & gabelles A antres droits par lesjuges du Clermontois , la connoissance enpremiere instance des affaires de l’Hôpita!général & de l’Hótel-Dieu de Paris, aul'ujet de leurs privilèges & exemptions desdroits d’aides & autres ; la poursuite dessaisies réelles & mobilières laites en exé-cution des rô'es & jugemens de la chambrede justice, &c.

C’est en cette chambre que fe font lesenrégistremens de toutes les ordonnances,édits , déclarations, lettres patentes, let-tres de noblesse, & autres : ce qui ne con-cerne que les particuliers est enregistré enla premiere chambre feule ; ce qui contientdes réglemens généraux & concerne tout leroyaume, est enrégistré les trois chambresassemblées ; fur le reste on fuit le mêmeusage qu’au parlement. C’est aussi en cettechambre que le grand-maître ou le maîtredes cérémonies vient apporter les lettresde cachet du Roi qui invite la cour d’assif-ter à quelque cérémonie.

Lorsque les princes viennent apporter desédits en la cour des aides , ils ont séanceen la premiere chambre sur le banc desprésidons, après M. le premier président ,& avant les autres préfidens. Les maré-chaux de France qui les accompagnent fe

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mettent fur îe banc à la droite des prési-dons , au dessus du doyen des conseillers ,& les conseillers d’état prennent place furle banc vis-à-vis, au dessus des conseillers.

Les préfidens , conseillers -, & Gens duRoi , font reçus Ôt installés en la premierechambre, toutes les chambres assemblées.A l’e'gard des autres officiers de la cour , ilsfont reçus fans assembler les deux autreschambres , ainsi que tous les officiers res-sortissants en cette cour , qui y font exami-nés & y prêtent serment.

II y a par an deux rentrées de la courdes aides. La premiere se fait le lende-main de la S. Martin. Après la messe duS, Esprit, toutes les chambres s’étant ras-semblées en la premiere, on y fait la lec-ture des ordonnances. M. le premier prési-dent y prononce un discours, & fait prê-ter serment aux greffiers & aux huissiers,& ensuite un de MM. lesgenr du Roi pro-nonce une harangue. La seconde rentrée sefait le lendemain de Quasimodo. On y faitaussi la lecture des ordonnances.

L’ouverture des audiences de la cour desaides fe fait en la premiere chambre , lemercredi de la I e . semaine après la S. Martin.

Les grandes audiences qui fe tiennentfur les hauts sièges , font celles des ap-pellations , tant du rôle ordinaire quedp rôle extraordinaire. Les plaidoiriesdu rôle ordinaire font les mercredis &vendredis matin. Cepuis l’Ascension jus-qu’au 8 Septembre } lorsqu’il y aune fêtele jeudi, l’audience d u vendredi matin estremise au samedi. Celles du rôle extraordi-naire font les mardis de relevée , & cessentaprès la S. Jean. Ces rôles font signifiés à lacommunauté des procureurs ; St de-là vientl’usage qui se pratique , comme au parle-ment , de ne point accorder de défauts auxgrandes audiences avant que l'huiffier aitappellé & rapporté ; c’est-à-dire , qu’avantque la cour adjuge le défaut , l’huiffier setransporte au haut de Pescalier de la courdes aides , d’où íl appelle à haute voixdans la grand’salle la partie contre laquelleon prend le défaut & son procureur, &vient rapporter ensuite qu’iîs n’ont pointrépondu. L’ancien des préfidens tient lasaudiences des mardis de relevée, à l’excep-tion de la premiere & de la derniere quiest tenue par M. le premier président.