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•Les audiences furies demandes , que lesanciennes ordonnances appellent audiencesà huis clos , sc tiennent fur les bas sieges,les mardis matin &l vendredis de relevée.

Toutes ces audiences cessent paílé le 7Septembre, & ne recommencent qu’aprèsla S. Martin.

Les gens du Roi aux grandes audiencessent assis en la même place que ceux duparlement, c’est-à-dire , au banc qui estau dessous des préfidens. Les secrétairesdu Roi près la cour ne se mettent pointfur ce banc. A l’égard des petites audien-ces , ils font placés fur le banc qui est àla gauche des préfidens , qui est la mêmeplace qu’avoient autrefois au parlement lesgens du Roi, fur le banc des baillis &csénéchaux.

La premiere chambre est composée dupremierprefident , de trois prélidens, desconseillers d’honneur dont le nombre n’estpas fixe, & qui ont séance au dessus dudoyen des conseillers, & de dix-huit con-seillers. Les préfidens & conseillers desdeux autres chambres montent à la pre-miere par rang d’ancienneté , ainsi que lesconseillers des enquêtes du parlementmontent à la grand’chambre.

Par l’article 3 de la déclaration du 10Août 1748 , deux conseillers de chacunedes seconde & troisième chambres doi-vent à tour de rôle servir pendant six moisen la premiere chambre.

La seconde & la troisième chambre fontcomposées chacune de trois préfidens &de dix-sept conseillers. Elles donnent au-dience les mercredi & vendredi matin , furles demandes incidentes aux procès qui yfont distribues. Les avocats généraux yportent la parole dans les affaires qui re-quièrent leur ministère. II y a quelquefois ’des affaires qui font attribuées en particulierà l’une de ces deux chambres.

La distribution des procès & instancesciviles se fait également entre les troischambres , par M. le premier président ,astisté d’un président de chacune des deuxautres chambres. Lorfqu’un conseiller dela seconde ou troisième chambre monte àla premiere par droit d’ancienneté, il peutpendant le cours d’une année rapporteren la chambre d’où il est sorti les procès& instances dont il étoit chargé : maisTome IX.

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après Tannée révolue, il les remet augreffe, pour être redistribués en cettemême chambre. Les procès criminels sejugent indistinctement dans les trois cham-bres.

Lorsque dans les affaires de rapport ily a partage d’opinions en quelqu’une deschambres, le rapporteur & le compara-teur , c’est-à-dire , celui qui a le premierouvert Tavis contraire à celui du rappor-teur , vont départager l’affaire dans uneautre chambre en cet ordre : les partagesde la premiere chambre vont en la secon-de, ceux de la seconde en la troisième, &ceux de la troisième en la premiere. IIest arrivé quelquefois que des affairess’étant trouvées successivement partagéesdans toutes les chambres de la cour , leRoi a donné des lettres patentes pour lesaller départager dans quelqu’une des cham-bres des enquêtes du parlement, commefirent MM. Quatrehommes & Bouette ,les 3 & 4 Décembre 1614, en la premieredes enquêtes ; & le 8 Janvier 1633 ,MM. Gourreau & Bourgoin , en la se-conde des enquêtes.

La chambre des vacations commence le9 Septembre, & finit le 2.7 Octobre. Elletient ses séances en la premiere chambre ,où elle donne ses audiences fur les bassieges les mercredis & vendredis matin.Elle ne connoît que des affaires sommai-res ou provisoires , des affaires criminel-les, & de celles qui concernent le Roi.Elle est composée de deux préfidens & dequinze conseillers , savoir , cinq de cha-cune des chambres. L’ouverture s’en faitpar M. le premier président , qui a droitd’y assister quand il le juge à propos.

Cinq fois par an , savoir la surveille deNoël, le mardi de la semaine-sainte , lasurveille de la Pentecôte , la veille de1 Assomption , & la veille de S. Simon ,la cour des aides va tenir ses séances à laconciergerie , & y donne audience pouxles prisonniers. C’est un substitut qui fporte la parole. Quelques jours auparavantces séances, deux conseillers commislài-res , assistés d’un substitut & d’un greffier,vont faire leurs visites dans toutes lesprisons de Paris où il se trouve des pri-sonniers de son ressort, & en font ensuiteleur rapport à la cour.

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