cou

âu tit. ij . des réglemens de juges en nu-riere civile de l’ordonnance d’Août i 66 y,a voulu , qu’en cas que les gens du Roides deux cours ne s’accordent pas , lesparties se pourvoient directement au con-ieii en règlement de juges, tant au civilqu’au criminel.

Rejsort de la cour des aides. L éten-due du ressort de la cour des aides deParis, est la même que celle du parle-ment de Paris , excepté que la cour desni des a de plus la province de Saintonge& l’Aunis , quelle anticipe fur le parle-ment de Bordeaux , & que d’un autre côtéd Auvergne en a été distraite pour formerune cour des aides particulière a Clermont.Par le détail qui luit des différents tri-bunaux dont elle reçoit les appels, onverra quelles font les généralités compri-ses dans ce ressort.

Élections du Ressort.

Généralité d’Amiens & Artois ,

7 Eleílions.

Généralité de Bourges,

7 .

Duché de Bourgogne, \EletlionS'

oh Bailliages.

Généralité de Champagne ,

12 .

Généralité de Limoges,

2.

Généralité de Lyon .

5-

Généralité de Moulins ,

5-

Généralité d’Orléans,

Ii.

Généralité de Paris, 23 Eleftions

ou Bailliages.

Généralité da Poitiers,

9.

Généralité de la Rochelle ,

6 -

Généralité de Soissons ,

7.

Généralité de Tours ,

16.

Greniers a Sel du Ressort.

Les Greniers à Sel font au nombre deI ç dans la Généralité d*Amiens & Artois.

14 dans la Généralité de Bourges,g dans le Duché de Bourgogne.

j 9 dans la Généra'ité de Champagne,ig dans la Généralité de Lyon.j z dans la Généralité de Moulins.

15 dans la Géuéralité d’Orlcans.

27 clans la Généralité de Paris.

1 § dans la Généralité de Soissons.

46 dans ia Généralité de Tours.

JUGÉS des Traites foraines, ou Maîtres des - »l.es Jurifdiílions du ressort font au nombre deXi dans la Généralité d*Amiens & Artois.

^ dans la Généralité de Bourges.

1 dans le Duché de Bourgogn

dans la Généralité de Champagne.

6 dans la Généralité de Lyon.

5 dans la Généralité de Moulins.

^ da.vs la Généralité de Poitiers.

2 dans ia Généralité de la Rochelle.

6 dans la Généralité de Soissons.

2 dans la Généralité de Tours.

Dépôts des Sels.

Cíux <iui relèvent de la cour des aides , fontau nombre de

% dans 1a Généralité de Poitiers*

4 da«i la Généralité de Bourges.

X dans ía Généralité de Tours.

Juges de La. marque des fers , fonc érablií damplulìeurs généralités du ressort de U cour des aides £fa vois,

Dans le Duché de Bourgogne.

Généralité de Champagne,

Généralité de Limoges.

Généralité de Moulins.

Généralité de Poitiers.

Généralité de Tours-

Prévôtés du Clermontois dépendantes des domainesde M. le prince dc Coude, dont les appels rassortissent enlà cour des aides dans les niatiere> qui font de ía com,péieuce. Biles sont au nombre de fíx.

Sur la cour des aides , voyez les or-donnances de la troisième race ; Miiaul-mont ; Pafquier , recherches de la F f orv-et , liv. II. chap. vij. Papon, liv. IF.tit. 7. Pierre Bonfens, antiq. de Paris ,chap. xxxiij. Bibl. du Droit François ,&c. au mot trésor ; la préface du mé-morial alphabétique des tailles ; Fonta-non , Joly , Chenu , Rebusse , Corbin ,recueil de la cour des aides ; le diction,des arrêts ,, au mot aides & au mot cour.Et pour Tétendue du ressort de la cour desaides , voyez la carte publiée en 1747 parM. Iabbé de la Grive. ( A )

Cour. des Comptes. Ce terme estpeu usité en notre langue , quoiqu’en par-lant de la chambre des comptes on diseque c’est une cour souveraine ; mais enlatin on dit regiarum rationum curia. 11 ya néanmoins quelques chambres des comp-tes auxquelles il y a cour des aides & bu-reau des finances unis , & que l’on ap-pelle par cette raison cour des comptes ,aides & finances. Voye\ au mot COMP-TES , ! article Chambre des Comptes.

M

Cour d’EglisE , signifie juridictioneccléfiafiique } non pas la jurifdiction spi-rituelle , qui r.e s’étend que fur les âmes,mais la jurifdiction temporelle que desecclésiastiques ont en certaines matières,par la concession du prince, tant fur lesecclésiastiques que fur les laïcs qui leurfont fournis. Le terme de cour n’est pasici un titre d’honneur , comme pour lescours souveraines, auxquelles feules ilappartient de fe qualifier de cour. Le ter-me de cour d’églifie signifie feulementjurifdiction eccléfiafiique , & est opposé àcour laïe , on justice séculière: car on| comprend fous le terme de cour d’église ,Bbbbb 2