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quité, pourvu que leur jugement ns soitpoint contraire à la loi : if. il n’appartientqu’aux cours souveraines de rendre des ar-rêts de réglemens qui s’observ_ent_ dansleur ressort fous le bon plaisir du Roi, juf-qu’à ce qa’il plaise à fa Majesté' d’en or-donner autrement: 3 0 . les cours souve-raines ont feules droit de bannir hors duroyaume ; les autres juges ne peuvent ban-nir chacun que hors de leur ressort.

Les officiers de cour souveraine jouis-sent de plusieurs privilèges, quelques-uns font réputés commenlaux de la mai-son du Roi. p^oye\ aux articles des dif-férentes cours , & aux mots PrÉSIDENS ,Conseillers , &c. (A)

Cour spirtiuelle de l’Évêqued’Auxerre, c’estla justice ecclésiastiqueou officialité de cet évêque : elle est ainsiappellée dans les lettres de Charles V , dumois de Janvier 1364. Ordonnances de latroisième race , tome IV. pag. Ç 74.

Cour subalterne & inférieure,se dit pour exprimer une jurisdiction infé-rieure, Le terme de cour en cette occasionne signifie autre chose que jurisdiction,& non pas une compagnie souveraine : ilest au contraire défendu à tous juges in-térieurs aux cours souveraines de fe quali-fier de cour. ( A ) ;

Cour SUPÉRIEURE, est la même choseque cour souveraine. V^oye^ COUR SOU-VERAINE. {A)

Cour de Comté , ( fíifl. moi. ) enAngleterre , est une cour de justice quife tient tous les mois dans chaque comtépar le shérif ou son lieutenant. V. Shérif& Comté.

, _ Cette cour connoisioit autrefois de ma-tières très - importantes : mais la grandecharte Lc les statuts d’Édouard IV lui enont beaucoup retranché. Elle juge encoreà présent en matière de dettes & de dé-lits , au dessous de quarante fchelins.f A vant rétablissement des cours de West-minster , les cours de comtés éteient lesprincipales jurifdictions du royaume.

Parmi les loix du roi Edgar , il y ena une conçue en ces termes : « Qui! yu ait deux cours de comté par an , aux-" quelles assistent un évêque & un aider-.« man , ou un comte , dont l’un jugeia» conformément an droit commun, &

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" î’autre suivant le droit ecclésiastique, nCette union des deux puistanc.es pour êtremutuellement secondée l'une l’autre, estauffî ancienne que le gouvernement mêmed'e l’Angleterre. Vc,ye\ EvÊQUE , &c.

Celui qui les sépara le premier futGuillaume le Conquérant, qui voulut qu’onportât toutes les affaires ecclésiastiques àun consistoire qu’il créa pour cet effet.( Voye\ Consistoire , ) & que les affai-res civiles fussent portées au banc du roi.Voye\ Banc DU Roi. Charniers. (C)Cour de la Duché , ( Hijì. mod. )c’est une cour dans laquelle toutes les ma-tières qui appartiennent à la duché ou àla comté palatine de Lancastre , font dé-cidées par le jugement du chancelier decette cour. . Voye^ COMTÉ , COUR ,Chancelier , çjv.

Cette cour a pris son origine du tempsdu roi Henri IV d’Angleterre , qui par-vint à la couronne par la déposition deRichard II. Comme il avoit par fa nais-sance le duché de Lancastre aux droits defa mere, il s'en empara comme roi, &non pas comme duc ; de forte que toutesles libertés , franchises , & jurifdictionsde cette comté , passoient du roi à songrand sceau , fans avoir besoin de Pactequi met en possession, ou de celui parlequel on reconnoît son seigneur , commeon le pratiquoit pour la comté de Match ,& d'autres possestìons à lui dévolues pard’autres seigneurs ses ancêtres qui n’étoientpas rois.

Henri IV, par Pautorité d u parlement,sépara de la couronne les possessions à leslibertés du duché de Lancastre : maisEdouard IV les rétablit fur l’ancien pié.

Les officiers de cette cour font un chan-celier , un procureur général, un receveurgénéral , un clerc de cour, & un messa-ger , 011 un sergent, auxqueîs font jointsencore des assistants, tels qu’un procureuren Péchiquier, un autre en chancellerie,& quatre conseillers. V. Chancelier úProcureur de la Duché.

Gwin dit que la duché de Lancastre âitcréée par Edouard III, qui en fit présentà son fils Jean de Gaunt, qn le revêtantdes droits régaliens semblables à ceux descomtes palatins de Chester ; & parce quedans la fuite ce comté vint a s'éteindre