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présentement il doit être remis à Fherìtïer,avec restitution de fruits.

L’héritier chargé de rendre après fa mortrhérédité, doit aussi rendre le prélegs , àmoins que l’intention du testateur neparoiílécontraire.

Il riest pas obligé de rendre ce qu’il aeu par donation ou par droit de transmis-sion 3 non plus que ce qu’il a acquis par ionindustrie, à i’occalìon des biens substitués,

Lliéritier grevé de fidéicotnmis est tenu,suivant les loix romaines, de donner cau-tion , de rendre les biens au fidéicommit-saire : mais un pere grevé envers ses en fa n sest dispensé de donner cette caution, à moinsqu’il ne paíle à de secondes noces. Quelques-uns exceptent auíli le cas où le fidéicommìsest fait par des collatéraux : au reste le pere&la mere font tenus de donner caution lors-que le testateur l'a ainsi ordonné, néanmoinstoutes ces cautions ne s’exigent pas toujoursà la rigueur.

Le iïdéicommiffaire peut obliger l’héri-tìer grevé de faire inventaire , à moins qu’iln’en ait été dispensé par le testateur ; 5cl’inventaire fait par le grevé sert au fidéi-cQmmistaire contre les créanciers, à l’effetde n’êcre tenu des dettes quintrà vires.

Il y a une grande différence à faire parrapport aux fidéicommìs entre l’héritier fidu-ciaire & l’héritier institué : le premier estlorsqu’un pere ou une mere sont chargés deremettre l’noirie à leurs enfans dans un cer-tain temps, avec prohibition de quarte , cegrevé ne fait pas les fruits siens dans l’inter-valle de l’ouverture de la succession Sc de laremise ; au lieu que l’héritier institué , qui estseulement chargé de rendre dans un tempsincertain , comme après fa mort, ou quandbon lui semblera , est véritablement héri-tier, & ne doit aucun compte des fruits.

L’héritier grevé de fidéicommìs peut re-tenir la quarte trébellianique, Voyc^ Tré-IELLIANIQUE.

Nous ne nous étendrons pas davantageici fur les fidéicommìs , la plupart des prin-cipes qui servent aux fidéicommìs étant com-muns aux substitutions en général. Voye çSubstitution, Transmission. (A)

Fidéicommìs caduc, est celui qui ne peutavoir lieu , soit par le prédécès de celui quiy est appelléjou par l’évéuemeut de quelque

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' autre condition qui le rend saná effet. C A )i. Fidéicommìs a la charge d’élire,c’est lorsque le testateur institue un héritierou légataire, à la charge de remettre l’holrieou le legs à telle personne que l’héritier oulégataire voudra choisir , ou à celle qu’ilchoisira d’entre plusieurs personnes qui lui; font désignées. Ces sortes de fidéicommìs fontfort usités dans les pays de droit écrit. Unmari, par exemple , institue 'sa femme sonhéritière, à la charge par elle de remettrel’hoirie à celui.de leurs enfans qu elle choi-sira , soit au bout d’un certain temps fixé; par le testament, soit après la majorité, de! tous les enfans. (A)

Fidéicommìs conditionnel , est celui: qui est tait fous une. condition qui en sus-pend l’estet jusqu’à ce qu’elle soit arrivée :ii doit être remis aussitôt l’événement de lacondition : pour décider du droit de ceuxqui y prétendent, on doit lts considérer nonpas eu égard au temps du testament ni autemps de la mort du testateur, mais au tempsque la condition est arrivée. Ainsi lorsquele plus proche parent habile à succéder estappellé, c’est celui qui sc trouve le plus pro-che & habile, au temps de la condition,'quoiqu’il ne le fut pas au temps du testa-ment ni de la mort du testateur : on y ad-met aussi ceux qui n’étoient pas nés dansces deux temps , pourvu qu’ils soient nés oudu moins conçus, lorsque la condition ar-rive. ( A )

Fidéicommìs contractuel , est uqesubstitution faite par donation entre vifs ,& ordinairement par contrat de mariage ,lorsque la donation* ou contrat contient uneinstitution d’héritier , qu’on appelle institu-tion contractuelle , & que lhéritier est grevéde fidéicommìs. Le fidéicommìs contractuelest irrévocable, &.il a effet dès le tempsdu contrat ; on le regarde non comme unedonation à cause de mort, mais commeun contrat entre vifs. Voyc^ Lasser, tome II,liv. VIII , tit.xj, c. ix. (A)

Fidéicommìs éteint , c’est loríqu’il n’ya plus personne de ceux qui y étoient ap-pellés, qui soit vivant ou habile de recueil-lir le fidéicommìs. Voye £ Fidéicommìs ca-duc, (A)

Fidéicommìs graduel , c’est la mêmechose qu’une substitution graduelle , c’est-

à-dire