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a-dire, où IeS personnes sont appeltéeS suc- 'ceílìvement selon l’ordre de proximité desdegrés. V . Substitution graduelle. ( A )Fidéicommis légal , voye ^ Substitu-tion LÉGALE.

Fidéicommis lineal , est celui pour le-quel le testateur a suivi l'ordre des lignespar rapport aux personnes de différentes li-gnes qu’il y a appeìlées successivement, vou-lant qu'une ligne soit entièrement épuiséeavant qu'aucune personne d’une autre li-gne puiíse recueillir le fidéicommis. (A)Fidéicommis masculin , est celui quiest fait en faveur des mâles à l’exclusiondes semelles ; ou du moins d'abord pour lesmâles par préférence aux femelles. Voye^Substitution masculine.

Fidéicommis ouvert ; c'est lorlquundes appellés à la substitution ou fidéicom-mis , est en état & en droit de jouir de l'ef-fet cfu fidéicommis. Le fidéicommis n’eít pointencore ouvert lors du testament, ni mêmelors de la mort du testateur ; mais il lestaprès l’écliéance du terme ou l'événementde la condition , d'où dépendoit le droitdu fidéicommissaire. (A)

Fidéicommis particulier ; c'est lors-que le testateur charge son héritier de ren-dre à un tiers, non pas toute fa succession,mais seulement une certaine chose ou unecertaine somme , à !a différence du fidéi-commis universel, où l'hérítíer est chargéde rendre toute la succession. Voye[ Ar-gou , Instìt. liv. II, c. iv. (A )

Fidéicommis perpétuel , est celui qui.s’étend à l’infini. Autrefois le testateur avoirla liberté de faire des substitutions graduel-les & perpétuelles jusqu’à l’infini; Justinienles réduisit par fa novelle 150 , à quatre de-grés , non compris l'institution : l’ordon-nance d’Orléans les a réduites à deux de-grés ; ce qui a ete confirmé par l’ordonnancede Moulins , qui a feulement laissé subsisterjusqu à quatre degrés celles qui étoient an-térieures à l'ordonnance d’Orléans. Au par-lement de Toulouse, \eì fidéicommis ou subs-titutions s’étendent encore jusqu’à quatredegrés : depuis cette réduction des fidéicom-mis à un certain nombre de degrés, on ap-pelle fidéicommis perpétuels ceux où la vo-cation des substitués est faire à l’infini ; bienentendu néanmoins qu’elle n’a effet que jusTome XI T.

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r qu’ù cè que le nombre de degrés fixé parl’ordonnance soir rempli. (A)

Fidéicommis pupillaire, ou substitu -tion pupillaire , est une disposition, par la-quelle unpere qui a des enfuis impubèresen fa puiíïance , peut leur nommer un hé-ritier , au cas qu’ils décèdent avant 1 âge depuberté , auquel on peut tester : il en estparlé dans la loi v , au code de fideicommist -

fit. CA)

Fidéicommis pur et simple , est celuiqui est ordonné pour avoir son effet fansaucun délai, êc fans dépendre de l'événe-ment d’aucune condition ; il est oppose aufidéicommis conditionnel. ( A )

Fidéicommis réciproque , est la me-me chose que sublîiturioti réciproque ; c’estlorsque les appellés sont substitués les unsaux autres. ( A )

Fidéicommis tacite , est celui qui fansêtre ordonné en termes exprès, résulte né-cessairement de quelque autre diipositionqui le suppose.

On entend plus communément fidéi-commis tacite une disposition simulée faiteen apparence au profit de quelqu’un, maisavec intention sécrété de faire passer le bé-néfice de cette disposition à une autre per-sonne qui n’est point nommée dans le tes-tament ou donation.

Ces sortes de fidéicommis ne se font or-dinairement que pour avantager indirecte-ment quelque personne prohibée ; commele mari ou la femme dans les pays & lescas où ils ne peuvent s’avantager, ou pourdonner à des bâtards au-delà de leurs ali-mens, &c.

Ceux qui veulent faire de tels fidéicom-mis choiíillènt ordinairement un ami enqui ils ont confiance, ou bien quelque per-sonne de probité fur le désintéve (sèment delaquelle ils comptent : ils nomment cer amiou autre personne héritier légataire ou do-nataire, soit universel ou particulier, dans(espérance que l’héritier légataire ou dona-taire pénétrant leurs intentions sécrétés, pours’y conformer remettra à la personne pro-hibée que le testateur ou donateur a eu eixvue, les biens qui font l’objet du fidéicommis.

Ces sortes de dispositions faites en fraudede la loi par personnes interposées, sont dé-fendues par les loix romaines, & notam-

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