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Tome quatorzième.
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ment par les loix n Sc 18 , au digeste de hisquœ ut indignis auj'eruntur ; la premiere deces loix veut que l’héritier qui tacìtam ftdcmcontra loges accommodavcrit, ne puiíTe prendrela falcidie fur les biens qu’il a remis en fraudeà une personne prohibée ; la seconde veutqu il soit tenu de rendre les fruits qu'il a per-çus ante litem motam.

Ces jìdéicommis tacites font ausfi prohibésparmi nous, tant en pays coutumier qu’enpays de droit écrit.

Lorsque les héritiers attaquent une dispo-sition , comme contenant un Jìdéicommis ta-cite , on peut, s’il y a un commencementde preuve par écrit, ou quelque forte pré-somption de la fraude, admettre la preuvetestimoniale. Voye^ Soesve, tome II, cent.ij , chap. xxxiij.

On peut encore faire affirmer le légataireou donataire , qu’il n’a point intention derendre les biens à une períbnne prohibée :il y en a plusieurs exemples rapportés par :Brillon en son dictionnaire, au mot jìdéi-commis tacite. (A)

Fidéicommis universel , est celui quicomprend tous les biens, ou du moins uneuniversalité de biens ; il est opposé au Jìdéi-commis particulier dont il est parlé ci-devant.Voye{ Fidéicommis particulier. (A)

FIDÉICOMMISS AIRE, f. m. (Jurifpr.)se dit d’une personne ou d’une succession,ou d’un legs, qui font à droit de fidéicom-mis ; par exemple :

Héritier jìdéicommijfaire est celui qui estchargé de rendre l’hérédité à un autre, àtitre de jìdéicommis. Voye^ FIéritierfidÉicommissaire.

Subjìitution jìdéicommijfaire est celle parlaquelle l’héntier ou le légataire est chargé ,par forme de fidéicommis, de remettrel’hoirie ou le legs à une autre personne.V. Substitution fidÉicommissaire. ( A)

F 1 DÉJUSSEUR., f. m. (Jurifprud.)appelle en droit jìdéjujsor , & dans notreulage caution , est celui qui s'oblige pour ladette d’un autre , promettant de payer pourlui au cas qu’il ne satisfasse pas à íbn créan-cier : ejì is qui fide sud jubet quod alius debet.

Le sdéjujseur est différent du co-obligé,en ce que celui-ci entre directement dansl'obligation principale avec les autres obli-gés , au lieu que le sdéjujseur ne ssoblige que

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subsidiairement au cas que le principal obligene satisfasse pas.

L’intervention du sdéjujseur n’éteint pasRengagement du principal obligé ; ce n’estqu’une sûreté de p)us qu’on ajoute à íbn obli-gation. Celle du sdéjujseur au contraire n’estqu’accestoire à la principale , c’est pourquoielle est éteinte aussi-tôt que celle du princi-pal obligé.

Par l’ancien droit romain le créancierpouvoir s’adresier directement au sdéjujseurou caution , & lui faire acquitter le total dela dette fans être tenu de faire aucunes pour-suites contre le principal obligé ; & s’il yavoir plusieurs sdéjujseurs , ils étoient tousobligés solidairement.

L’empereur Adrien leur accorda d’abordle bénéfice de division , au moyen duquellorsqu’il y a plusieurs sdéjujseurs , ils peuventcontraindre le créancier à diviser son actioncontr’eux , 6c à ne les poursuivre chacunque pour leur part Sc portion , pourvu qu’ilsfussent tous solvables lorsque la division étoitdemandée.

Dans la fuite Justinien par fa novelle 4 ,chap. j , leur accorda en outre le bénéficed’ordre & de discussion , qui consiste à nepouvoir être poursuivis qu’aprèsla discussionentiere du principal obligé.

Présentement ces deux bénéfices font de-venus presque entièrement inutiles aux sde-jujseurs ou cautions , attendu que les créan-ciers ne manquent guere de les y faire re-noncer tant entr’eux , s’ils font plusieurs ,qu’à l’égard du principal obligé , au moyende quoi ils deviennent obligés solidairement,ce que les notaires ont coutume d’exprimeren ces termes : s’obligeant par ces présentesVun pour Vautre , & chacun d’eux seul pourle tout, sans division ni discussion , renonçantaux bénésces de divison , ordre de droit & dediscussion. Voye{ Bénéfice de division Scde discussion , Bénéfice d'ordre , Lcaux mots Discussion , Division , Ordre.

La formalité des stipulations par interro-gations Sc réponses, qui étoit usitée chezles Romains, Sc nécelìaire pour les fidéjus-sions , ne se pratique point parmi nous ; lesJìdéjuJseurs s’y obligent de la même maniéréque les principaux obligés, fans aucunesolemnité particulière de paroles, Sc finisqu’il soit besoin que le sdéjujseur soit. présent