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pêchement légitime, comme pour minorité.Voyc{ ci-aprìs Foi t? Souffrance.

2°. A payer au seigneur les droits utilesqui lui font dûs , comme quint, requint ,relief & autres, selon l’usage du lieu & lesdifférentes mutations.

3®. A donner l’aveu Sc dénombrementde son fief. Voye[ Dénombrement.

4°. A comparaître aux plaids du seigneurpardevant ses officiers , quand il est assignéà cette fin. V. Plaids , Service de plaids.

Les fiefs peuvent avoir deux fortes dedroits qui y soient attachés ; savoir des droitshonorifiques, Lc des droits utiles.

Les droits honorifiques des fiefs font, i°.la justice pour ceux auxquels ce droit estattaché , Sc les droits de déshérence Sc debâtardise, qui sont une suite de la hautejustice.

2°. Le droit de patronage, attaché à cer-taines seigneuries.

3°. Les droits honorifiques proprementdits, ou grands honneurs de l'église qui peu-vent appartenir au seigneur , soit commepatron , soit comme seigneur haut-justicier.Voyc{ Droits honorifiques.

4°. Les seigneurs moyens & bas-justiciers,Sc les simples seigneurs de fief jouissent ,après le patron Sc le haut justicier, des moin-dres honneurs de l’églife , & autres pré-séances fur les personnes qui leur font infé-rieures en dignité.

5 °. Le droit de colombier à pié.

6 °. La chaste Sc la pêche, droit de ga-renne Sc d'étang.

7°. Le droit de retrait féodal.

8 °. Le droit de commise.

Les droits utiles des fiefs font les droitsde quint, requint Sc relief , dûs pour lesfiefs qui font mouvans d'un autre , lorsqu'ily a mutation sujette aux droits , Sc pour lesrotures les lods & ventes.

Il y a aussi des redevances dûes annuelle-ment fur les rotures au seigneur de fiefs ,tels que les droits de cens , champart, ter-ra ge , dixmes inféodées, Sc plusieurs autresdroits extraordinaires, tels que corvées &bannalités , qui dépendent des titres de lapostèffion Sc de l’usage des lieux. Les droitscasuels dts fiefs étoient inconnus jusqu’autemps de la troisième race , auparavant lesfiefs n’étoient que d'honneur simplement.

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Voye^ Droits seigneuriaux , Lods &Ventes,Quint, Requint,Cens,Cham-part , &c.

Les seigneurs qui ont des cenfives, peu-vent obliger leurs censitaires de pastèr décla-ration à leur terrier. Voye{ Déclaration,Reconnoissance, Lettres deTerrier ,Terrier.

Il se forme quelquefois un combat de fiefentre deux seigneurs ; on appelle combat defief une contestation qui survient entre deuxseigneurs qui prétendent respectivement lamouvance d’un héritage, soit en fief ou encensive.

Si c’est un fief qui forme l’objet de ce com-bat , les seigneurs contendans peuvent fairesaisir le fief pour la conservation de leursdroits ; Sc le nouveau vassal doit se fairerecevoir par main souveraine, Sc consignerles droits.

Quand le fief est ouvert par le change-ment de vastal, ou qu’il y a mutation deseigneur , Sc que le vastal n’a pas fait la foiSc payé les droits qui peuvent être dûs , leseigneur peut faire saisir séodalement ou pro-céder par voie d’action ; lorsqu’il prend cettederniere voie, il ne gagne point les fruits.Foyei Saisie féodale.

Le fief étant saisi séodalement, le vassal,pour en avoir main-levée , doit avant toutechose avouer ou désavouer le seigneur ;avouer , c’est se reconnoître son vassal ; désa-vouer , c’est nier qu’on releve de lui.

La peine du désaveu téméraire, est quele vassal perd (on fief, qui demeure con-fisqué au profit du seigneur. Voye^ Aveu& Désaveu.

La commise ou confiscation du fief a aussilieu pour crime de félonie, c’est-à-dire lors-que le vassal offense grièvement son seigneur.Pdye[ Félonie.

Le démembrement de fief en général estdéfendu , c’est-à-dire qu’il n’est pas permisau vastal de faire d’un même fief plusieursfiefs séparés Sc indépendans les uns des au-tres , à moins que ce ne soit du consente-ment du seigneur dominant, ou que ce nesoit dans quelques coutumes qui le permet-tent ou le tolèrent expressément, commeArtois & Boulogne, Bétonne Sc Amiens ,

! qui le permettent dans tous les actes Sc dansJ toutes les aliénations ; celle de Vermandoîs