FOI

Quand l’aîné renonce à la succession,le puîné ne peut pas porter la soi pourson aîné ni pour ses autres freres Sc sœurs,parce qu’il ne jouit pas du droit d’aîneife :mais l’aîné même peut relever le hef, parceque ce n’est pas la qualité d’héritier, maiscelle d’aîné qui autorise à porter la soi pourles puînés. <

Si l’aîné a cédé son droit d’aîneísè, lecessionnaire , même étranger, doit releverpour les autres, & les acquitter.

L’aîné pour faire la soi , tant pour luique pour les autres , doit avoir sage re-quis par la coutume , sinon son tuteur doitdemayder souffrance pour tous.

En faisant la foi , il doit déclarer les nomsSc âges des puînés. :

La soi n’est point censée faite pour lespuînés, à-moins que l’aîné ne le déclare ; il,peut auílì ne relever le fief que pour quel-ques-uns d’entr’eux , Sc non pour tous.

Lorsqu’il fait la soi , tant pour lui quepour eux , il est obligé de les acquitter durelief, s’il en est dû par la coutume, ouen vertu de quelque titre particulier.

L’aîné n’acquitte ses freres & sœurs quepour les fiefs échus en directe, Sc non pourles successions collatérales, où le droit d’aî-nellè n’a pas lieu.

La soi & hommage doit être faite au pro-priétaire du fief dominant, Sc noíi à i’u-i ùfruitier, lequel a seulement les droits utiles.

Lorsque le seigneur est absent, le valsaidoit s’informer s’il y a quelqu’un qui aitcharge de recevoir la foi pour lui.

Le seigneur peut charger de .cette Com-mission quelque officier de ía justice, sonreceveur , ou son fermier , ou autre ,pourvu que ce ne. soit pas une personnevile & abjecte, comme un valet ou do-mestique.

S’il n’y a. personne ayant charge du sei-gneur pour recevoir la foi , quelques cou-tumes veulent que le vaffál íe. retire par-devers les officiers du seigneur , éçaht enleur siège, pour y faire la soi Sc les offres : :ou s’ii n’a point d officier, que le vaffalaille au chef-lieu du fief dominant avec unnotaire ou sergent,-pour y faire la foi &les offres. Celle de Paris, artïcle 63. Sc plu-'íieurs autres semblables , portent simple-ïr.eut, que s’il n’y a personne- ayant charge

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du seigneur pour recevoir la foi , elle doitêtre offerte au chef-lieu du fief dominant,comme il vient d etre dit.

Lorsqu’il y a plusieurs propriétaires dûfief dominant, le vaffal n’est pas obligé dèfaire la foi à chacun d’eux en particulier;il suffit de la faire à l’un d’eux au nom detous, comme à faîne, ou à celui qui a lttplus grande part; mais l’acte doit faire men-tion que cette foi & hommage est pour tous.

Au cas qu’ils se trouvassent tous au chef-lieu , le vassal leur feroit la foi à tous enmême temps ; Sc s’il n’y en a qu’un , il doitrecevoir la foi pour tous.

Les propriétaires du fief dominant n’a-yatit pas encore l’âgeau quel on peut porterla foi , ne peuvent pas non plus la rece-voir; leur tuteur doit la recevoir pour euxen leur nom.

Les chapitres-, corps Sc communautésqui ont fief dominant, reçoivent en corpsSc dans leur assemblée la foi de leurs vas-saux ; il ne suffiroit pas de la faire au chef-chapitre ou autre corps.

Le mari peut seul, & fans le consente-ment de fa femme, recevoir la foi dùe aufief dominant dont elle est propriétaire ;néanmoins , s’il n’y avoir pas communautéentr’eux, la femme recevroit elle - mêmela foi.

La foi dûe au roi pour les fiefs de di-gnité doit être faite entre les mains du roi,ou entre celles de M. le chancelier, ou àla chambre des comptes du ressort.

A l’égard des fiefs relevans du roi à causede quelque duché ou comté réuni à la.couronne, la foi fe sait devant les thréío-riers de France dulieu, en leur bureau, à-moins qu’il n’y ait uné chambre des comp-tés dans la même ville, auquel cas ou yferoit la soi.

Les apanagistes reçoivent la foi dès fiefsmouvans de leur apanage; mais léscnga-gistes 11’ont pas ce droit, étant 1 considérésplutôt 1 comme usufruitiers qUè ; comme.propriétaires.

Qu 3 ri d il y a'combat de fief entre deux.seigneurs, le valsai doit se faire recevoiren foi par main souveraine ; Sc: quarante.jours après la signification'de 1 la sentence ?s’il n’y a point d’appel, ou après ì’arrct,il doit foire’la foí‘k‘cám <Aii'a gagíié'ia.