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tuelles établies , cependant certaines accu-sations se ponrsuivoient devant le peupledans les assemblées , & Paccufation de ré-bellion , perduelhonis , se poursuivoit tou-jours dans les assemblées par centuries. Or ,on appelloit perduellis , celui en qui on dé-couvroit des attentats contre la république.Les anciens donnoient le nom de perduellesaux ennemis.

Ainsi on réputoit coupable de ce crimecelui qui avoit fait quelque chose directementcontraire aux lois qui favorisent le droit descitoyens & la liberte ou peuple , par exem-ple celui qui avoit donné atteinte à la loiPorcia, statuée Pan de Rome ^6 , par P.Porcins Lama , tribun du peuple, ou à la loiSempronia. La premiere de ces lois défen-doit de battre ou de tuer un citoyenRomain ; la seconde défendoit de dé-cider de la vie d’un citoyen Romainsans Pordre du peuple ; car le peupleavoit un droit légitime de se rélerver cetteconnoissance,& c’étoit un crime de lêze ma-jesté des plus attroces que d’ydonneratteinte.

Les juqemensíe rendoientdans les assem-blées du peuple par tribus. Lorsque le magistrat ou le souverain pontife accusoit quel-qu’un d’un crime qui n’emportoit pas peine

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point d’opposition de la part d’un magistratégal ou supérieur , on faisoit appeller P ac-cusé , de la tribune , par un héraut ; s’i! ne

comparoiffoit pas, & qu’on n’alléguât pointd’excuse en sa faveur , il étoit condamné k’amende. S’il se présentoir, P accusateur éta-blissoit son accusation par témoins & parraisonnemens , & la terminoit après troisiours d’intervalle. Dans toutes les accu-iations, 1 accusateur concluoit à telle peineou amende qu’il jngeoit à propos : & fa re-qmhtion s appelloit inquifitio. Ensuite l’ac-culateur pubíioit par trois jours de marchéconsécutifs son accusation rédigée par écrit,qui contenoit le crime imputé , la punitiondemandée ; le troisième jour de marché ,il finissoit sa quatrième accusation , & alorson donnoit à Paccusé la liberté de se dé-fendre.

Après cela le magistrat qui s’étoit portéaccusateur , indiquoít un jour pour P assem-blée ; 011 si c’étoit un tribun du peuple quìaccusât quelqu’un de rébellion , il deman-doit jour pour Passemblée à un magistratsupérieur : dans ces circonstances, Paccuséen habit de deuil , avec ses amis , sollici-toit le peuple par des prières &. des suppli-cations redoublées : & le jugement fe ren-

capitale , mais où il s’agistòit seulement i doit en donnant les suffrages , à moins qu’iíd’une condamnation d’amende , ou lorsque I n’intervint quelqu’opposition , ou que le pi-

la condamnation capitale ayant été remiseà un jour certain , Paccusé , avant que cejour fût arrivé, prenoit de lui-même le partide s’exiler ; alors ces assemblées suffisoientpour confirmer son exil , comme il paroîtpar Titc-Live , lib. II. cap. xxxv. lib.XXVI. cap. iij.

Voici quelle étoit ía forme des ju;emensdu peuple. Le magistrat qui avoit envied’accuser quelqu’un , convoquoit P assem-blée du peuple par un héraut public ; & dela tribune , il assgnoit un jour à Paccusépour entendre son accusation. Dans les ac-cusations qui aîloient à la peine de mortle magistrat lui demandoit une caution ,vades , laquelle étoit personnellement obli-gée de se représenter , ce qui íiit pratiquépour la premiere fois à l’égard de Quintius,ì’an de Rome 191. Dans les accusations quine s’étendoient qu’à l’amende, il lui de-mandoit des cautions pécuniaires prœdes.

Le jour marqué étant arrive, s il n y avoit

gement n'eu t été remis , d cause des auspi-ces , pour causes de maladie, d’exil, ou parla nécessité de rendre à quelqu un les der-niers devoirs , ou bien à moins que l’accu-sateur n’eût prorogé lui - même le délai enrecevant l’excuse j ou que s’étant laissé flé-chir , il ne se fût entièrement désisté de P ac-cusation : enfin on suivoit l’absolution dePaccusé , ou sa punition s’il avoit été con-damné ; mais les différens genres de peinesqui éroient portées par la condamnationdans les ju^emens publics & particuliers ,demandent un article à part : ainsi voye\Peines ( Jurisprud. Rom. JNous avons tiré le détail qu’on vient delire du Traite de M. Nieuport, Ik lui-mê-me a formé son bel extrait sur le savant ou-vrage de Sigonius , de judiciis , & fur ce-lui de Siccana , de iudicio centum virali .(D. J.)

Jugement de zeie , ( ìhft . des■. Juifs. ) ç’est ainsi que les docteurs juifs

B b i