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Tome dix-neuvième.
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don coaclive\ leur pouvoir se borne a juger.On dit aussi que l’égîise n’a point par elle-même de iurisdiclion coaclive , c’est-a-direqu’en vertu de la jurisdicHon spirituellequ’elle tient de droit divin , elle ne peut sefaire obéir que par des censures, fans pou-voir exercer aucune contrainte extérieurefur les personnes ni fur les biens ; elle nepeut même, pour la jurisdicHon qu’elle tientdu prince , mettre ses jugemens à exécu-tion ; il faut qu’elle implore f ordre du brasséculier , parce qu’elle n’a point de terri-toire. Voyei JURISDICTION ECCLÉSIAS-TIQUE. (. A )

JURISDICTION COMMISE est celle dontle magistrat commet l’exercice à une autrepersonne.-

On confond souvent la jurisdicHon com-mise avec la jurisdicHon déléguée; on faisoitcependant une différence chez les Romains,inter eum cui mandatée erat jurisdiclio ,celui au quel la jurisdicHon étoit entière-ment commise , & judicem datum qui n’é-toit qu’un délégué spécial, & souvent qu’unsubdélégué pour le jugement d’une certaineaffaire.

Celui auquel la jurisdiclionétoit commise ,avoit toute l’autorité de la justice ; il pro-nonçoit lui-même ses sentences, & avoit lepouvoir de les faire exécuter, au lieu queîe simple délégué ou subdélégué n’avoit sim-plement que le pouvoir déjuger. Sa sentencen’étoit que comme un avis , jusqu’à ce quele magistrat l’eût approuvée, soit en la pro-nonçant lui-méme , pro tribunali , soit endécernant la commission pour l’exécuter.

Parmi nous il n’est pas permis aux ma-gistrats de commettre entièrement à d’au-tres personnes la jurisdicHon qui leur estconfiée ; ils peuvent feulement commettrel’un d’entr’eux pour certaines fonctions quiconcernent Pinstructíon des affaires , maisnon pas pour les décider : s’ils renvoientquelquefois devant des avocats , ou devantd’autres personnes , pour en passer par leuravis , ce n’est que sous la condition que cesavis seront homologués , fans quoi on nepeut les mettre à exécution.

Mais les cours supérieures peuvent com-mettre un juge inférieur au lieu d’nn autre ,pour connoître de quelque affaire , Jorfqu’iJy a quelque'raison pour en user ainsi. Voye{

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ci-devant JUGE DÉLÉGUÉ, & cì-aprêsJURISDICTION DÉLÉGUÉE.

On entend ordinairement par iurisdiclion.commise,celle qui n’est pas ordinaire, maisqui est seulement attribuée par le princepour certaines matières ou fur certaines per-sonnes , ou pour certaines affaires seule-ment. V. Juge commis, Jurisdictiond’attribution, ordinaire, de pri-vilège. ( A )

Jurisdiction consulaire est cellequi est exercée par des consuls & autres ju-ges établis pour connoître des affaires decommerce , tels que la conservation deLyon. V. Conservation & Consuls.

U)

Jurisdiction contentieuse estcelle qui connoîtles contestations mues en-tre les parties ; elle est ainsi appellée pourla distinguer de la jurisdicHon volontaire quine s’étend point aux affaires contentieuses.-Voye\ Jurisdiction volontaire.

Jurisdiction CORRECTIONNELLE estcelle que les supérieurs des monastères ontfur leurs religieux, & que quelques chapi-tres ont fur leurs membres. Cette espece deiurisdiclion n’est autre chose que le droitde correction modérée , que l’on a impro-prement appelle jurisdicHon ; en tout casce n’est qu’une jurisdicHon domestique. F.

Correction & Jurisdiction desAbbés. ( A )

Jurisdiction criminelle. Fi Jus-tice criminelle.

Jurisdiction des Curés ; on en-tend par ce terme la puissante qu’ils ontpour le spirituel ; & dans ce sens on dit queleur jurisdicHon est émanée immédiatementde J. C. qui donna lui-même la mission aux72 disciples qu’il avoit choisis , aussi bienqu’à ses apôtres. ( A )

Jurisdiction déléguée est celle quiest commise à quelqu’un par le prince oupar une cour souveraine , polir instruire &juger quelque différend. F ci-devantJuGEDÉLÉGUÉ. ( A )

Jurisdiction ecclésiastique, con.sidérée en général,est le pouvoir qui appar-tient à l’église d'ordonner ce qu’elle trouvede plus convenable fur les choses qui sontde fa compétence , & de fflire exécuter sesloix & ses jugemens.. -