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des comptes, cour des aides & des finan-ces. XXL/. 77 y j, 0. Etendue de fonreffort. Ses officiers. Diftributïon de feschasnbres. Les feigneurs particuliers de laprovince n’ont que Sa moyenne & baffe-juftice. Appels de leurs jugemsns. Toutepartie a droit, en quelque caufs que ce !joit, de fe pourvoir directement au par-lement. Chancellerie de cette cour. ibid.776 . a,b.
Parlement de Poitiers : le premier quiPorta ce titre fut celui de Bordeaux parfa tranllation à Poitiers en 1469. Le par-lement de Paris transféré à Poitiers en 1418.Grands jours renus à Poitiers par ce mêmeparlement. XXl V. 776. b.
Parlement prefent. ibid.
Parlement prochain, ibid.
Parlement royal, ibid. 777. a.
Parlement delà faim André, ibid.
Parlement de faint Laurent, ibid.
Parlement de Saint Martin, ibid.
Parlement de Saint Michel, ibid.
Parlement fe'ant ou non fe'ant. ibid. b.
Parlement de Sicile: aflemblée des étatsdu royaume. Ordres dont il eft compofs.Quand le roi a befoin d’argent, il le faitconvoquer dans Une ville choifie par levice-roi. Objets dont s’occupe cette aftêm-blée. XXIV- 777. b. Efpece de fénat for-mé par les députés des trois ordres pourfaire exécuter ce qui a été ordonné parle parlement. Ouvrage à confuiter, ibid.77'è.a.
Parlemsns fommaires. ibid.
Parlement de Tsuloufe, le fécond desparlemens du royaume. Parlement tenu àTouloufeen 1031, félon la chronique ma-nufcrite de Bardin, Ce prétendu parlementregardé comme une fable par les auteursde I’hiftoire générale de Languedoc.XXIV.778. a, b. La première juftice fupérieurequ’il y ait eu à Toulcufe , qualifiée de par-lement , ce furent les grands jours établispar les comtes de Toulonfe. Parlementétabli parAlphonfe, comte de Touloufe& frere de S.Lonis.Ses giands jours tenusà Paris. Anciens aides dans lefquels il eftfait mention de ce parlement, ibid. 779-b. Tribunal fupérieur établi enfuite àTouloufe par le même Alphonfe. Appel
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de ce parlement comtal à la cour deFrance. Etabiiftèment plus folenmel d’unparlement dans le Languedoc fous Phi-lippe le Hardi. Membres du parlement deParis députés pour préfider en ce nouveauparlement au nom du roi. Quoique les-jugement émanés de ce tribunal fuflentqualifiés d’arrêts, on n’en doit pas con-clure que ce fut encore une cour fouve-*raine, ibid. 780. a , b. Chambre forméeclans ce parlement pour les affaires dupays de droit écrit. La cour fouveraine deparlement qui fubfifte préfentement àj Touloufe, fut inftituée par Philippe le Bel; en 1302. Remarques delàRochefîavin fur; les termes de l’ordonnance qui établit cej parlement. Les auteurs de Phiftoire de! Languedoc ont cru que cette ordonnanceétoit demeurée îans exécution. Mais il yeut dans la même année, un édit exprèspour l’étabîifïèment d’une cour fouverainede parlement à Touloufe, Difpofkions' de cet édit. ibid. 781. a, b. Pcelation dej l’ouverture de ce parlement en 1302. Lieu; où il tint fes féances, ibid. 782, a, b. Suppref*
! fion de ce tribunal en 1312. Son retabüfle-ment en 1420. Sa tranllation à Béziers en1425. Sa réunion en 1428 au parlementde Paris , lors féant à Poitiers. Pendant cesdifférences réunions, les officiers du parle-ment de Touloufe , continuèrent l’exer-cice de leurs offices au parlement de Paris.Le parlement de Toulonfe rétabli parCharles VII en 1443. 7^3* A > b.
Officiers de ce nouveau tribunal. Ouver-ture qui en fut faite. Privilège accordépar Charles VII aux officiers des parle-tnens de Paris & de Touloufe de fiéger enPun & en l’autre. Tranllation du parle-ment de Touloufe à MontpeHier en 14.66.Son rétabliffement à Touloufe deux ansaprès. Confirmations de l’établiftement decette cour fouveraine en 1461 & en 1705.-Lits de juftice tenus dans ce parlement.ibid. 784. a , b. Sa conduite dans les tems-de la ligue- Ses officiers du tems deLouis XIII. Hommages que lui rendoientles pairs dont les pairies font fituées dansfon reffbrt. Ce parlement a toujours paftepour un des tribunaux des plus féveres &'des plus intégrés du royaume. Chambres,donc il eft compofé. Ses officiers, ibid. 783-;.