2

CONSTITUTION D E

1793.

Article premier.

Le but de la société est le bonheur commun.

Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droitsnaturels et imprescriptibles.

2. Ces droits sont, l’égalité , la liberté, la sûreté , la propriété.

3 . Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

4 - La loi est l’expression libre et solemnelle de la volonté générale ; elle est la mêtftfpour tous , soit qu’elle protège , soit qu’elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce q ulest juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.

5 . Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuplelibres ne connaissent d’autres motifs de préférence dans leurs élections , que les vertus etles talens.

6. La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuitpas aux droits d’autrui : elle a pour principe , la nature 5 pour règle , la justice ÿ poufsauve-garde , la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas a un auff ece que tu ne veux pas qu'il te soit fait.

7. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit parla voie de la presse, soitde toute autre manière , le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes;ne peuvent être interdits.

La nécessité d’énoncer ses droits , suppose ou la présence ou le souvenir récent d 1 *despotisme.

8. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membrepour la conservation de sa personne , de ses droits et de ses propriétés.

9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceii*,qui gouvernent.

10. Nul ne doit être accusé , arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés parloi et selon les formes qu’elle a prescrites. Tout citoyen , appelé ou saisi par l’autoritéla loi, doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance.

11. T out acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la \°\détermine , est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l’exécuter p afla violence , a le droit de le repousser par la force.

12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient , exécuteraient ou feraisexécuter des actes arbitraires , sont coupables, et doivent être punis.

1 3 . Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, sl <est jugé indispensable de l’arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire p° lî ;s’assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi.

14. Nul ne doit être jugé et / puni qu’après avoir été entendu ou légalement app e ^iet qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait ^ e )délits commis avant qu’elle existât, serait une tyrannie ; l’effet rétroactif donné à laserait un crime.

. \ê

1 5 . La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires 'peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

4