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CONSTITUTION DE 179 3.

34. Il y a oppression contre le corps social, lorsqu’un seul de ses membres est opprimé '•il y a oppression contre chaque membre , lorsque le corps social est opprimé.

35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple,et pour chaque portion du peuple , le plus sacré et le plus indispensable des devoirs.

Visé par les inspecteurs des procès-verbaux.

Signé , S. E. M ONNEL et Bezard.

Collationné à l’original, par nous président et secrétaires de la Convention nationale .

A Paris, le a5 juin 1793 , l’an second de la République .

Signé, Co îlot - d’H erbois , président;

Durand-Maillane , Ducos, Ch. Delacroix , Gossuin , P. A. Laloy et Meaule , secret-

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