CONSTITUTION DE 1793.

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ACTE

constitutionnel.

De L A RÛPUBL1Q.U E.

Article premier.

IjA république française est une et indivisible.

De la Distribution du Peuple.

2 . Le peuple français est distribué , pour l’exercice de sa souveraineté , en assembléesprimaires de cantons.

3. Il est distribué , pour l’administration et pour la justice , en départemens ,districts , municipalités.

De VÊtat des Citoyens.

4- Tout homme né et domicilié en France , âgé de 21 ans accomplis ;

Tout étranger âgé de 21 ans accomplis, qui , domicilié en France depuis une année ,Y vit de son travail,

Ou acquiert une propriété >

Ou épouse une Française ,

Ou adopte un enfant >

Ou nourrit un vieillard \

Tout étranger enfin , qui sera jugé > par le corps législatif, avoir bien mérité del’humanité ,

Est admis à l’exercice des droits de citoyen français .

5. L’exercice des droits de citoyen se perd ,

Par la naturalisation en pays étranger \

Par l’acceptation de fonctions ou faveurs émanées d’un gouvernement non populaire}Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives , jusqu’à réhabilitation.

6. L’exercice des droits de citoyen est suspendu >

Par l’état d’accusation ;

Par un jugement de contumace , tant que le jugement n’est pas anéanti.