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O n\ T ITÜTION D
’puveraineté du Peuple,
7. Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français .
8. Il nomme immédiatement ses députés.
9. Il'délègue à des électeurs le choix des administrateurs , des arbitré!^J^blics , desjuges criminels et de cassation.
10. Il délibère sur les lois.
Des Assemblées primaires.
11. lies assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis sixlnoisdans chaque canton.
12. Elles sont composées de 200 citoyens au moins , de 600 au plus, appelés à voter.
13. Elles sont constituées par le nomination d’un président , de secrétaires , descrutateurs.
14- Leur police leur appartient.
15. Nul n’y peut paraître en armes.
16. Les élections se font au scrutin, ou à haute voix , au choix de chaque votant.
17. Une assemblée primaire ne peut, en aucun cas , prescrire un mode uniforme devotér.
18. Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui, ne sachant pas écrire, préfèrentde voter au scrutin.
19. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui ou par non.
20. Le vœu de l’assemblée primaire est proclamé ainsi : Les citoyens réunis en assemblée
primaire de . au nombre de . votans , votent pour ou votent contre , à
la majorité de . ^
De la Représentation nationale.
21. La population est la seule base de la représentation nationale.
22. Il y a un député en raison de 4°>ooo individus.
23. Chaque réunion d’assemblées primaires , résultant d’une population de 39,000 à41,000 âmes, nomme immédiatement un député.
24* La nomination se fait à la majorité absolue des suffrages.
2 5. Chaque assemblée fait le dépouillement des suffrages , et envoie un commissairepour le recensement général, au lieu désigné comme le plus central.
26. Si le premier rencensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé àun second appel, et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix.
27. En cas d’égalité de voix, le plus âgé a la préférence , soit pour être balotté , soitpour être élu. En cas d’égalité d’âge , le sort décide.
28. Tout Français , exerçant les droits de citoyen , est éligible dans l’étendue de larépublique.
29. Chaque député appartient à la nation entière.
30. En cas de non acceptation , démission, déchéance ou mort d’un député , il estpourvu à son remplacement par les assemblées primaires qui l’ont nommé.