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ou nommés dans cette place ; et la liste en sera lue à la tribune , pour que les membresde la Convention s’expliquent sur les individus qu’ils pourront connaître.

21. Le remplacement des agens nationaux près les districts , qui seront rejetés, seraprovisoirement fait par la Convention nationale .

22. Après que la même épuration aura été opérée dans les communes , elles enverront ,dans le même délai, une pareille liste au district de leur arrondissement, pour y êtreproclamée publiquement.

SECTION III.

Compétence des Autorités constituées.

Article premier.

Le comité de salut public est particulièrement chargé des opérations majeures endiplomatie 5 et il traitera directement ce qui dépend de ces mêmes opérations.

a. Les représentans du peuple correspondront , tous les dix jours, avec le comité desalut public. Ils ne pourront suspendre et remplacer les généraux que provisoirement,et à la charge d’en instruire , dans les vingt-quatre heures , le comité de salut public ; ilsne pourront contrarier ni arrêter l’exécution des arrêtés et des mesures de gouvernementpris par le comité de salut public ; ils se conformeront, dans toutes leurs missions , auxdispositions du décret du 6 frimaire.

3. Les fonctions du conseil exécutif seront déterminées d’après les bases établies dans leprésent décret.

4- La convention se réserve la nomination des généraux en chef des années de terree t de mer. Quant aux autres officiers-généraux, les ministres de la guerre et de la marineîle pourront faire aucune promotion , sans en avoir présenté la liste ou la nominationmotivée au comité de salut public , pour être par lui acceptée ou rejetée. Ces deuxministres ne pourront pareillement destituer aucun des agens militaires nommés provisoi-rement par les représentans du peuple envoyés près les armées, sans en avoir fait laproposition écrite et motivée au comité de salut public, et sans que le comité l’ait acceptée.

5. Les administrations de département restent spécialement chargés de la répartitiondes contributions entre les districts , et de l’établissement des manufactures , des grandesroutes et des canaux publics , de la surveillance des domaines nationaux. Tout ce qui estrelatif aux lois révolutionnaires , et aux mesures de gouvernement et de salut public ,tt’est plus de leur ressort. En conséquence , la hiérarchie qui plaçait les districts , lesmunicipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des départemens, est supprimée ,pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires, et les mesures de gouvernement,de salut public et de sûreté générale.

b. Les conseils généraux , les présidens et les procureurs-généraux-syndics des dépar-te mens, sont également supprimés. L’exercice des fonctions de président sera alternatifentre les membres du directoire, et ne pourra durer plus d’un mois. Le président serachargé de la correspondance , et de la réquisition et surveillance particulière dans laPartie d’exécution confiée aux directoires de département.

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