i4

CONSTITUTION DE I? AN 3 .

titre y l

Pouvoir exécutif, \

i 32 .Le pouvoir exécutif est délégué à un directoire de cinq membres, nommés par lecorps législatif, faisant alors les fonctions d’assemblée électorale , au nom de la nation.

i33. Le conseil des cinq-cents forme, au scrutin secret, une liste décuple du nombredes membres du directoire qui sont à nommer , et la présente au conseil des anciens , quichoisit, aussi au scrutin secret , dans cette liste.

i 34- Tes membres du. directoire doivent être âgés de quarante ans au moins.

135. Ils ne peuvent être pris que parmi les citoyens qui ont été membres du corpslégislatif, ou ministres.

La disposition du présent article ne sera observée qu’à commencer de l’an neuvièmede la république.

136. A compter du premier jour de l’an cinquième de la république , les membresdu corps législatif ne pourront être élus membres du directoire ni ministres , soit pendantla durée de leurs fonctions législatives , soit pendant la première année après l’expirationde ces mêmes fonctions.

137 . Le directoire est partiellement renouvelé , par l’élection d’un nouveau membre,chaque année.

Le sort décidera , pendant les quatre premières années , de la sortie successive de ceuxqui auront été nommé la première fois.

138. Aucun des membres sortans ne peut être réélu qu’après un intervalle de cinq ans.i3g. L’ascendant et le descendant en ligne directe , les frères, l’oncle et le neveu, les

cousins au premier degré , et les alliés à ces divers degrés , ne peuvent être en mêmetemps membres du directoire , ni s’y succéder qu’après un intervalle de cinq ans.

140. En cas de vacance par mort, démission ou autrement, d’un des membres dudirectoire , son successeur est élu par le corps législatif dans dix jours pour tout délai.

Le conseil des cinq-cents est tenu de proposer les candidats dans les cinq premiers jours,et le conseil des anciens doit consommer l’élection dans les cinq derniers.

Le nouveau membre n’est élu que pour le temps d’exercice qui restait à celui qu’ilremplace.

Si néanmoins ce temps n’excède pas six mois , celui qui est élu demeure en fonctionsjusqu’à la fin de la cinquième année suivante.

1 4 1. Chaque membre du directoire le préside, à son tour, durant trois moisseulement.

Le président a la signature et la garde du sceau.

Les lois et les actes du corps législatif sont adressés au directoire, en la personne deson président.

142 . Le directoire exécutif ne peut délibérer s’il n’y a trois membres présens aumoins.