l6 CONSTITUTION de i/an 3.

i58. Il est tenu , pendant cet intervalle, de justifier au corps législatif de sa résidence.

L’article cent douze et les suivans , jusqu’à l’article cent vingt-trois inclusivement ,relatifs à la garantie du corps législatif, sont communs aux membres du directoire.

139. Dans le cas où plus de deux membres du directoire seraient mis en jugement,le corps législatif pourvoira , dans les formes ordinaires , à leur remplacement provisoire ,durant le jugement.

160. Hors le cas des articles cent dix-neuf et cent vingt, le directoire , ni aucun deses membres ne peut être appelé , ni par le conseil des cinq-cents , ni par le conseildes anciens.

161. Les comptes et les éclaircissemens demandés par l’un ou l’autre conseil audirectoire sont fournis par écrit.

162. Le directoire est tenu , chaque année , de présenter , par écrit, à l’un et à l’autreconseils, l’aperçu des dépenses, la situation des finances , l’état des pensions existantes ,ainsi que le projet de celles qu’il croit convenable d’établir.

Il doit indiquer les abus qui sont à sa connaissance.

163. Le directoire peut , en tout temps , inviter par écrit, le conseil des cinq-cents à prendre un objet en considération ; il peut lui proposer des mesures , mais non desprojets rédigés en forme de lois.

164. Aucun membre du directoire ne peut s’absenter plus de cinq jours , ni s’éloignerau-delà de quatre myriamètres (huit lieues moyennes) du lieu de la résidence dudirectoire , sans l’autorisation du corps législatif.

165. Les membres du directoire ne peuvent paraître, dans l’exercice de leurs fonctions ,soit au-dehors , soit dans l’intérieur de leurs maisons, que revêtus du costume qui leurest propre.

166. Le directoire a sa garde habituelle , et soldée aux frais de la république, composéede cent vingt-hommes à pied , et de cent vingt hommes à cheval.

167. Le directoire est accompagné de sa garde dans les cérémonies et marchespubliques , où il a toujours le premier rang.

168. Chaque membre du directoire se fait accompagner au-dehors , de deux gardes.

169. Tout poste de force armée doit au directoire , et à chacun de ses membres , leshonneurs militaires supérieurs.

170. Le directoire a quatre messagers d’État , qu’il nomme et qu’il peut destituer.

Ils portent aux deux corps législatifs les lettres et les mémoires du directoire : ils ont

entrée , à cet effet, dans les lieux des séances des conseils législatifs.

Ils marchent précédés de deux huissiers.

171. Le directoire réside dans la même commune que le corps législatif.

172. Les membres du directoire sont logés aux frais de la république , et dans un même

édifice.

173. Le traitement de chacun d’eux est fixé , pour chaque année , à la valeur àecinquante mille myriagrammes de froment ( 10,222 quintaux.)

rp