CONSTITUTION DE X ? AN 3 .

!7

TITRE VIL

Corps administratifs et municipaux .

I74.Il y a dans chaque département une administration centrale, et dans chaque cantonune administratison municipale au moins.

175. Tout membre d’une administration départementale ou municipale , doit être âgéde vingt-cinq ans au moins.

176. L’ascendant et le descendant en ligne directe, les frères, l’oncle et le neveu 'et les alliés aux mêmes degrés , ne peuvent simultanément être membres de la mêmeadministration, ni s’y succéder qu’après un intervalle de deux ans.

177. Chaque administration de département est composée de cinq membreselle estrenouvelée par cinquième tous les ans.

178. Toute commune, dont la population s’élève depuis cinq mille habitans jusqu’àcent mille, a pour elle seule une administration municipale.

179. Il y a , dans chaque commune , dont la population est inférieure à cinq millehabitans , un agent municipal et un adjoint.

180. La réunion des agens municipaux de chaque commune , forme la municipalité decanton.

181. Il y a de plus un président de l’administration municipale, choisi dans tout lecanton.

182. Dans les communes dont la population s’élève de cinq à dix mille habitans, ily a cinq officiers municipaux ;

Sept, depuis dix mille jusqu’à cinquante mille

Neuf, depuis cinquante mille jusqu’à cent mille.

1 83 . Dans les communes dont la population excède cent mille habitans , il y a au moinstrois administrations municipales.

Dans ces communes, la division des municipalités se fait de manière que la populationde l’arrondissement de chacune n’éxcède pas cinquante mille individus, et ne soit pasJoindre de trente mille.

La municipalité de chaque arrondissement est composée de sept membres.

184. Il y a , dans les communes divisées en plusieurs municipalités , un bureau centralpour les objets jugés indivisibles par le corps législatif.

Ce bureau est composé de trois membres nommés par l’administration de département,e t confirmés par le pouvoir exécutif.

1 85 . Les membres de toute administration municipale sont nommés pour deux ans ,e t renouvelés chaque année par moitié ou par partie la plus approximative de la moitié ,e t alternativement par la fraction la plus forte et par la fraction la plus faible.

*86. Les administrateurs de département et les membres des administrations municipalesPeuvent être réélus une fois sans intervalle.

*87. Tout citoyen qui a été deux fois de suite élu administrateur de département ou

5

&