CONSTITUTION DE L* AN 3 .

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TITRE IX.

De la Force armée.

274-La force armée est instituée pour défendre l’État contre les ennemis du dehors ,et pour assurer au-dedans le maintien de l’ordre et l’exécution des lois.

275. La force publique est essentiellement obéissante 5 nul corps armé ne peut délibérer.

276. Elle se distingue en garde nationale sédentaire et garde nationale en activité.

De la Garde nationale sédentaire.

277. La garde nationale sédentaire est composée de tous les citoyens et fils decitoyens en état de porter les armes.

278. Son organisation et sa discipline sont les mêmes pour toute la république 5 ellessont déterminées par la loi.

279. Aucun Français ne peut exercer les droits de citoyen , s’il n’est inscrit au rôle dela garde nationale sédentaire.

280. Les distinctions de grade et la subordination n’y subsistent que relativement auservice .-et pendant sa durée.

281. Les officiers de la garde nationale sédentaire sont élus à temps par les citoyensqui la composent, et ne peuvent être réélus qu’après un intervalle.

282. Le commandement de la garde nationale d’un département entier ne peut êtreconfié habituellement à un seul citoyen.

283. S’il est jugé nécessaire de rassembler toute la garde nationale d’un département,le directoire exécutif peut nommer un commandant temporaire.

284. Le commandement de la garde nationale sédentaire , dans une ville de cent millehabitans et au-dessus , ne peut être habituellement confié à un seul homme;

De la Garde nationale en activité.

285. La république entretient à sa solde , même en temps de paix , sous le nomde gardes nationales en activité , une armée de terre et de mer;

286. L’armée se forme par enrôlement volontaire ; et, en cas de besoin , par le modeque la loi détermine.

287. Aucun étranger, qui n’a point acquis les droits de citoyen français , ne peut êtreadmis dans les armées françaises , à moins qu’il n’ait fait une ou plusieurs campagnespour l’établissement de la république.

288. Les commandans en chefs de terre ou de mer ne sont nommés qu’en casde guerre ; ils reçoivent du directoire exécutif des commissions revocables a volonté.

La durée de ces commissions se borne à une campagne j mais elles peuvent êtrecontinuées.

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